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Chapitre 12
La perte d'autonomie
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a pour mission de gérer la branche autonomie du régime
général de la Sécurité sociale. Elle contribue au financement de la prise en charge de la perte d'autonomie
des personnes âgées et des personnes handicapées. La perte d'autonomie ouvre droit selon les cas soit à
l'allocation aux adultes handicapés, soit à l'allocation personnalisée d'autonomie.
1 La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public national à
caractère administratif soumis au contrôle des autorités compétentes de l'État comme pour les
autres caisses du régime général de la Sécurité sociale.
■ Le rôle de la CNSA
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) gère la branche autonomie du régime
général de la Sécurité sociale dédiée au soutien à l'autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées ainsi que de leurs proches aidants.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a pour rôle :
- de veiller à l'équilibre de la branche autonomie. Elle est chargée de la gestion du risque ;
- de piloter et d'assurer l'animation et la coordination dans le champ des politiques de soutien à
l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs participant à leur
mise en œuvre en vue de garantir l'équité, notamment territoriale, la qualité et l'efficience de
l'accompagnement des personnes concernées ;
- de contribuer, en assurant une répartition équitable sur le territoire national, au financement de
la prévention de la perte d'autonomie, des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
des prestations individuelles d'aide à l'autonomie et des dispositifs mis en place aux niveaux
national ou local en faveur de l'autonomie et des proches aidants et de contribuer au financement
de l'investissement dans le champ du soutien à l'autonomie ;

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la Sécurité sociale - 23e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la Sécurité sociale - 23e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la Sécurité sociale - 23e - 1
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