8 - L'indemnisation en cas de décès de la victime 9 - Les incidences d'une faute sur les droits de la victime 78 79 ■ La faute intentionnelle ■ La faute inexcusable ■ La faute d'un tiers Chapitre 10 - L'assurance vieillesse 1 - La pension de vieillesse de l'assuré ■ Les conditions d'ouverture du droit à pension de vieillesse a) L'âge légal de départ à la retraite : cas général b) Les cas de départ à la retraite avant l'âge légal ■ Le calcul de la pension de vieillesse a) La durée d'assurance au régime général (D) b) La durée de référence (d) c) Le taux de la pension (T) d) Le salaire annuel moyen (SAM) e) Le montant mensuel de la pension (PV) ■ La liquidation de la pension de vieillesse ■ Le paiement de la pension de vieillesse 2 - Les droits du conjoint survivant : pension de réversion, allocation veuvage (AV) et pension d'invalidité de veuf ou de veuve (PVVV) ■ La pension de réversion ■ L'allocation veuvage (AV) ■ La pension de vieillesse de veuf ou de veuve (PVVV) 3 - Les droits non contributifs : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Chapitre 11 - Les prestations familiales 1 - Les règles communes aux prestations familiales ■ Les conditions générales d'attribution des prestations familiales ■ Le paiement des prestations familiales 80 80 81 83 83 84 84 85 87 87 88 88 90 90 91 91 92 92 93 94 94 95 95 95 96 PLAN DE COURS