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Chapitre 3
L'assujettissement au régime général
de la Sécurité sociale
Sont assujetties obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale toutes les personnes salariées ou
travaillant à quelque titre que ce soit sur le territoire français, quels que soient le montant et la nature de
leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat.
1 L'immatriculation et l'affiliation du salarié
L'immatriculation et l'affiliation concernent toute personne de l'un ou de l'autre sexe, quels que
soient son âge (même titulaire d'une pension) et sa nationalité, salariée ou non, ou travaillant à
quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que
soient le montant et la nature de sa rémunération, la forme, la nature ou la validité de son
contrat.
L'immatriculation est l'opération administrative au terme de laquelle on attribue à l'assuré social
un numéro de Sécurité sociale. Pour la personne née en France, l'immatriculation a lieu dès l'âge
de 16 ans.
Pour la personne née à l'étranger, l'immatriculation a lieu à l'occasion d'une démarche effectuée
soit par la personne elle-même, soit par son employeur qui utilise à cet effet la déclaration préalable
à l'embauche (DPAE).
L'assuré social reçoit sa carte Vitale et une attestation papier sur lesquelles figure son numéro
d'immatriculation définitif et immuable (13 chiffres, parfois suivi de 2 chiffres constituant une clé
de contrôle).
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