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CHAPITRE 6 - L'assurance maternité
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■ Le congé d'adoption
Un congé d'adoption est accordé à la mère adoptive et/ou au père adoptif.
Le droit au congé est ouvert aux salariés :
- à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une œuvre d'adoption autorisée
confie un enfant en vue de son adoption ;
- ou qui adoptent un enfant étranger sous réserve d'avoir reçu un agrément et de justifier que
l'enfant a été autorisé à entrer sur le territoire à ce titre.
Le salarié qui se voit confier un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé
d'adoption d'une durée de 16 semaines au plus à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer. Ce
congé peut précéder de 7 jours consécutifs, au plus, l'arrivée de l'enfant. Il doit être pris au plus
tard 8 mois suivant l'arrivée de l'enfant au foyer.
Le congé d'adoption est porté à :
- 18 semaines lorsque l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer
assume la charge ;
- 22 semaines en cas d'adoption multiple peu importe le nombre d'enfants dont le salarié ou le
foyer assume la charge.
Le congé d'adoption peut être réparti entre les deux parents adoptifs sous réserve que l'un et
l'autre remplissent les conditions d'ouverture de droits pour en bénéficier. En cas de partage du
congé entre la mère et le père adoptifs, la durée du congé est augmentée de :
- 25 jours supplémentaires pour une adoption simple (un seul enfant) ;
- 32 jours supplémentaires pour une adoption multiple (plusieurs enfants).
La durée du congé ne peut être fractionnée qu'en 2 périodes dont la plus courte est au moins
égale à 25 jours (ou 32 jours en cas d'adoption multiple). Ces deux périodes peuvent se suivre
ou être prises simultanément.
■ Le congé paternité et d'accueil de l'enfant
Après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin
salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (PACS), bénéficie
d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 25 jours calendaires ou de 32 jours calendaires
en cas de naissance multiple.

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