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Chapitre 9
L'assurance accidents du travail
et maladies professionnelles
L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles s'applique à toute personne titulaire d'un contrat
de travail. Elle comporte des prestations en nature pour la réparation des dommages corporels, des prestations
en espèces en cas d'incapacité temporaire et une rente en cas d'incapacité permanente.
1 Les bénéficiaires de l'assurance accidents du travail
et maladies professionnelles
Tout salarié ou toute personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un
ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Sous réserve de modalités particulières d'application, toute personne qui, bien que n'étant pas à
proprement parler sous la subordination d'un employeur, exerce une activité l'exposant à des
risques professionnels, notamment :
- le stagiaire de la formation professionnelle continue ;
- l'élève ou l'étudiant pour tout accident survenu au cours d'enseignements dispensés en ateliers,
en laboratoires ou à l'occasion de stages effectués dans le cadre de leurs études ou lors des
examens comportant des épreuves pratiques ;
- le demandeur d'emploi participant à des actions dispensées ou prescrites par Pôle emploi ;
- le bénévole participant à des organismes à objet social ;
- le détenu exécutant un travail pénal.
Le droit à prestations est ouvert à tout assujetti au régime général sans qu'aucune durée d'immatriculation
ou d'activité professionnelle antérieure ne soit exigée.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la Sécurité sociale - 23e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la Sécurité sociale - 23e - 1
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