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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Pendant ce délai de 30 jours, la caisse primaire peut procéder à :
- un contrôle médical auquel le salarié doit se soumettre ;
- une expertise médicale en cas de désaccord entre le médecin-conseil et le médecin traitant de
la victime ;
- une autopsie : en cas de décès de la victime si la caisse primaire l'estime utile ;
- une enquête légale si la blessure risque d'entraîner la mort ou une incapacité permanente
totale de travail ou lorsque la victime est décédée.
Lorsque des investigations complémentaires sont menées, un délai de 90 jours se substitue au
délai initial de 30 jours. À l'issue du délai d'instruction (30 ou 90 jours), la décision de la caisse
primaire doit être motivée et notifiée à la victime. L'absence de réponse dans les délais équivaut
à une reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. En cas de refus de prise en
charge, la notification doit indiquer les voies de recours et les délais de recevabilité de la contestation.
L'employeur et le médecin traitant sont informés de cette décision.
3 Lesmaladiesprofessionnelles(MP)
■ La maladie professionnelle (MP)
La maladie professionnelle (MP) est une maladie due :
- à une action lente et prolongée de certains agents nocifs avec lesquels le salarié a été en
contact pendant le travail ;
- à une infection microbienne sur le lieu de travail ;
- à une ambiance ou une attitude entraînée par le travail.
Pour être reconnue comme maladie professionnelle, l'affection doit :
- soit être une maladie désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles et contractée
dans les conditions mentionnées à ces tableaux. Pour chaque maladie, les tableaux indiquent :
* la désignation de la maladie ou affections provoquées par la maladie,
* la liste des travaux susceptibles de les provoquer,
* le délai de prise en charge : la première constatation médicale doit être faite au plus tard dans
le délai fixé pour chaque maladie ou affection à partir de la cession d'exposition aux risques ;
- soit être une maladie désignée dans les tableaux mais non contractée dans les conditions
requises et qu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel ;

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la Sécurité sociale - 23e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la Sécurité sociale - 23e - 1
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