Chapitre 1 * Le droit social G19 2006 - Loi pour l'égalité des chances. 2007 - Loi de modernisation du dialogue social. 2008 - Loi réformant l'organisation du service public de l'emploi. - Loi de modernisation du marché du travail. - Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. - Loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. 2009 - Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe. - Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. 2010 - Loi portant réforme du système des retraites. 2011 - Loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. - Loi relative à l'organisation de la médecine du travail. 2012 - Loi portant création des emplois d'avenir. 2013 - Loi portant création du contrat de génération. - Loi relative à la sécurisation de l'emploi. 2014 - Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. - Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. - Loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. - Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. - Loi relative à l'économie sociale et solidaire. 2015 - Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron). - Loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen). 2016 - Ordonnance relative au contrôle de l'application du droit du travail. - Ordonnance relative à la désignation des conseillers prud'hommes. - Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri ou loi Travail). 2017 - Ordonnances réformant le Code du travail (dites ordonnances Macron) relatives au renforcement de la négociation collective, à la nouvelle organisation du dialogue social et à l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. 2018 - Loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail. - Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. - Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. 2019 - Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE. 2021 - Décrets relatifs au régime d'assurance chômage. 2023 - Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites).