Les Zoom's - Le droit social - 26e - 33

Chapitre 2 * La formation en alternance
G31
- rémunération : pendant la durée du CDD, ou de l'action de professionnalisation dans le cas d'un
CDI, la rémunération est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de l'âge du bénéficiaire :
* moins de 26 ans : 55 % du SMIC pour les moins de 21 ans et 70 % du SMIC pour les moins de
26 ans. Si le bénéficiaire est titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre équivalent,
ces taux sont augmentés de 10 %,
* 26 ans et plus : la rémunération ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % du salaire minimum
conventionnel (la solution la plus favorable au salarié est retenue).
Le contrat de professionnalisation peut être exécuté en partie à l'étranger pour une durée qui ne
peut excéder 1 an.
5 Les stages en entreprise
Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de
formation en milieu professionnel ou des stages. Ils sont soumis aux mêmes règles. Les stages et
les périodes de formation professionnelle correspondent à des périodes temporaires de mise en
situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences
professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou
d'une certification et de favoriser son insertion professionnelle.
La conclusion d'une convention de stage entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'entreprise
d'accueil est obligatoire. Elle précise les engagements respectifs des parties à la convention. Pour
le suivi du stagiaire, l'établissement d'enseignement désigne un enseignant référent et l'entreprise
d'accueil un tuteur. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche
régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire
de l'activité de l'entreprise d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un
salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.
L'entreprise doit respecter un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent avant
la conclusion d'une nouvelle convention et le nombre de stagiaires qu'elle accueille ne peut être
supérieur à 15 % de l'effectif de l'entreprise.
Le stage est intégré à un cursus pédagogique. Sa durée ne peut dépasser 6 mois renouvellement
inclus. Il s'effectue sous le contrôle de l'établissement d'enseignement. Le stagiaire n'étant pas sous
la subordination juridique de l'employeur conserve son statut d'élève ou d'étudiant ; cependant, il
bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise d'accueil.
L'entreprise d'accueil doit respecter les obligations suivantes :
- faire passer une visite médicale au stagiaire ;
- respecter les règles relatives à la durée du travail ainsi que les dispositions relatives à l'hygiène, à
la sécurité et aux conditions de travail en vigueur dans l'entreprise ;
- verser une gratification au stagiaire dès lors que le stage est d'une durée supérieure à 2 mois
consécutifs ou non, au cours de l'année d'enseignement. À défaut de convention de branche ou
d'accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond
horaire de la Sécurité sociale.

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