Les Zoom's - Le droit social - 26e - 65

Chapitre 5 * Les contrats de travail
G63
Le contrat à temps partiel est un CDI ou un CDD. Il doit mentionner :
- la qualification du salarié, les éléments de la rémunération (proportionnelle à celle d'un salarié à
temps complet pour un poste équivalent), la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue ainsi que
la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
- les cas dans lesquels une modification éventuelle de la répartition de la durée du travail peut
intervenir ainsi que la nature de cette modification ;
- les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée sont communiqués par
écrit au salarié ;
- les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée
fixée par le contrat.
Un avenant au contrat peut augmenter temporairement la durée prévue par le contrat.
Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il a la priorité pour
occuper un emploi à temps complet dans l'entreprise. Réciproquement, un salarié à temps complet
a la priorité pour occuper un emploi à temps partiel.
6 Le contrat de travail intermittent
Le recours au travail intermittent est limité uniquement aux emplois permanents qui, par nature,
comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. La possibilité, pour
une entreprise, de recourir à des contrats intermittents est subordonnée à l'existence soit d'une
convention collective ou d'un accord collectif étendu, soit d'un accord d'entreprise ou d'établissement
n'ayant pas fait l'objet d'une opposition.
Le contrat de travail intermittent est un CDI. Il doit mentionner :
- la qualification du salarié ;
- les éléments de la rémunération ;
- la durée annuelle minimale de travail du salarié ;
- les périodes de travail ainsi que la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
Les heures dépassant la durée annuelle fixée au contrat ne peuvent excéder le tiers de cette durée
sauf accord du salarié.
Si la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition
des heures de travail au sein de ces périodes, la convention ou l'accord collectif détermine les adaptations
nécessaires et notamment les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et
les horaires de travail que lui propose l'employeur.
La rémunération doit en principe correspondre aux seules périodes travaillées. Cependant, l'accord
collectif peut prévoir les modalités de calcul de la rémunération mensualisée permettant le lissage
annuel de la rémunération, c'est-à-dire la fixation d'une rémunération mensuelle indépendante de
l'horaire effectué dans le mois et calculée sur une base horaire annuelle.
Le salarié sous contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que ceux qui sont reconnus
aux salariés à temps complet. Il est considéré comme étant à temps complet pour le décompte de
l'ancienneté et des avantages liés à celle-ci.

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