12 - Le contrat étudiant au sein des établissements publics d'enseignement supérieur 13 - Le parcours emploi compétences (PEC) Chapitre 9 - La rupture du contrat de travail 1 - La rupture amiable 2 - La résiliation judiciaire 3 - La prise d'acte de la rupture 4 - La rupture en cas de force majeure 5 - Le départ à la retraite 6 - La mise à la retraite 7 - La démission 8 - La rupture conventionnelle 9 - La rupture conventionnelle collective 10 - Le licenciement ■ Le licenciement pour motif personnel ■ Le licenciement pour motif économique a) La prévention des licenciements économiques b) Les mesures d'accompagnement des licenciements économiques c) Les procédures de licenciement pour motif économique ■ Le contentieux des licenciements 11 - Les obligations consécutives à la rupture ■ Le préavis ■ Les indemnités de rupture ■ Le certificat de travail ■ Le reçu pour solde de tout compte ■ L'attestation d'assurance chômage ■ Les formalités consécutives à la rupture 88 88 91 91 91 91 92 92 92 92 93 94 94 95 95 96 97 99 99 101 101 101 102 103 103 103 PLAN DE COURS