Amphi LMD - Cours de droit commercial – 3e - 26

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Partie 1 - Premières vues sur le droit commercial
directives et règlements européens, usages, coutumes, réglementations
professionnelles, etc. Droit capricieux et imprévisible, il est presque périlleux
de le façonner selon le moule des exigences du Code civil. Très tôt, le
droit commercial s'est construit hors des murs civilistes. La rigueur du
droit civil s'adapte en effet difficilement aux relations commerciales.
Ainsi, les règles de preuve ont dû être réaménagées pour répondre aux
impératifs de rapidité des échanges commerciaux. En droit commercial,
par dérogation à la règle de la preuve littérale des actes juridiques, les commerçants
peuvent utiliser tous moyens aux fins de prouver les actes commerciaux
passés entre eux. Pour répondre au même souci de rapidité et
d'efficacité, les règles relatives aux cessions de créances ont été assouplies.
Des instruments de crédit spécifiques ont été créés, comme la lettre de
change, le billet à ordre, le bordereau de cession de créances professionnelles
Dailly, ou encore la technique de l'affacturage. Ces instruments permettent
de céder des créances professionnelles de façon simple et rapide, sans
avoir à subir la lourdeur du formalisme de droit commun. Certains d'entre
eux, comme la lettre de change et le bordereau Dailly, peuvent même servir
simultanément de moyens de paiement entre commerçants. Certains
contrats cependant, à l'instar du bail commercial ou de la cession de
fonds de commerce, ont reçu un formalisme plus strict. L'exigence de
mentions obligatoires et les formalités de publicité en sont les manifestations.
Par
ailleurs, le droit commercial a dû s'adapter aux évolutions économiques.
C'est ainsi que sont apparus des mécanismes inconnus du droit civil,
comme :
- le crédit-bail, contrat tripartite permettant à un commerçant de louer
son matériel auprès d'un établissement de crédit qui en fait l'acquisition,
avec une option d'achat à la fin du contrat ;
- la location-gérance, contrat permettant au propriétaire d'un fonds de
commerce de le louer à un tiers qui l'exploite à ses risques et périls ;
- la garantie à première demande, contrat par lequel une banque s'engage
à effectuer, sur la demande d'un donneur d'ordre, le paiement d'une
somme à concurrence d'un montant convenu, sans que l'établissement
bancaire puisse différer le paiement ou soulever une contestation pour
quelque motif que ce soit.
En dépit des nombreuses spécificités que révèle le droit commercial, et
dont nous avons donné un aperçu, cette matière puise néanmoins son inspiration
dans son giron qu'est le droit civil.
11 - Le droit commercial, un droit d'inspiration civiliste. Le droit
commercial ne s'est pas complètement affranchi du droit civil, qui continue
de lui fournir des solutions de droit commun en l'absence de

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