PARTIE 2 Les atteintes à la probité Chapitre 7 La corruption 1 Les éléments constitutifs de la corruption A - Le comportement de l'auteur 1) La corruption passive 2) La corruption active B - Les moyens de la corruption C - La contrepartie espérée D - Le moment de la corruption E- L'élément moral de la corruption 2 La répression Chapitre 8 Le trafic d'influence 1 Les éléments constitutifs du trafic d'influence A - Les éléments communs à la corruption B - Les éléments constitutifs propres au trafic d'influence 1) L'abus d'une influence 2) Le but du trafic d'influence 2 La répression du trafic d'influence Chapitre 9 La prise illégale d'intérêts 1 La prise illégale d'intérêts par une personne en fonction A - La qualité de l'auteur B- L'élément matériel 1) L'intérêt a) La nature de l'intérêt b) Un intérêt dans une entreprise ou une opération 2) L'acte d'ingérence C- L'élément moral D - La répression E- L'exception : la prise légale d'intérêt 1) Les conditions communales 2) Les opérations autorisées 2 Le délit de pantouflage A - Les éléments constitutifs 1) Les personnes visées 2) Les anciennes fonctions 3) Les nouvelles activités temporairement prohibées B - La répression 73 73 73 74 74 74 75 76 76 76 79 79 79 80 80 80 81 83 83 84 85 85 85 86 87 88 88 89 89 89 89 90 90 90 90 91 PLAN DE COURS