Chapitre 10 Le favoritisme 1 Les éléments constitutifs du favoristime A - La qualité de l'auteur B- L'élément matériel 1) L'objet de l'intervention 2) Les moyens de l'intervention 3) Le moment de l'intervention C- L'élément moral 2 La répression Chapitre 11 Le détournement de fonds publics 1 Les éléments constitutifs A - La qualité de l'auteur B- L'élément matériel 1) Le comportement prohibé 2) L'objet du délit C- L'élément moral 2 La répression Chapitre 12 La concussion 1 Les éléments constitutifs A- L'auteur de l'infraction B- L'élément matériel 1) L'acte de perception ou d'exonération abusives 2) L'objet de la perception ou de l'exonération abusive C- L'élément moral 2 La répression PARTIE 3 Les atteintes à la confiance publique Chapitre 13 Le faux en écriture 1L'élément matériel du faux A - Le support du faux B - La valeur probatoire du document falsifié C - Les formes d'altération de la vérité 1) Le faux matériel 2) Le faux intellectuel D - Le préjudice 109 109 109 110 111 111 111 112 93 93 93 94 94 95 95 96 96 99 99 100 101 101 101 102 102 103 103 103 104 104 105 105 105 PLAN DE COURS