1) Les documents prouvant un droit par nature : le préjudice intrinsèque 2) Les documents n'ayant pas de valeur probatoire par nature : le préjudice extrinsèque 2L'élément moral du faux 3 La répression des différents faux A - Le faux en écriture privée B - Le faux commis dans un document délivré par une administration 1) Le délit de conception ou usage 2) Le délit de détention de faux documents administratifs 3) Le délit de fourniture et d'obtention de faux documents administratifs C - Le faux commis dans une écriture publique ou authentique 1) Définition des écritures publiques ou authentiques 2) Les peines D - La falsification de chèque 1) Les éléments constitutifs de la falsification de chèque 2) La répression de la falsification de chèque 4L'usage de faux A - Les conditions relatives à l'utilisateur B - Les conditions relatives à l'usage C - La répression Chapitre 14 Les faux certificats et fausses attestations 1 Définition de l'attestation et du certificat mensongers A - Un écrit B - Une signature authentique C - Un acte en faveur d'un tiers 2 Les comportements prohibés A- L'établissement d'une attestation ou d'un certificat inexact B - La falsification d'une attestation ou d'un certificat inexact C- L'usage d'une attestation ou d'un certificat inexact 3 La répression 112 113 114 115 115 115 116 116 116 117 117 117 118 118 119 119 119 120 120 121 121 121 122 122 123 123 124 124 PLAN DE COURS