2) Une distribution 3) La fictivité des dividendes B- L'élément moral C - Les sanctions Chapitre 17 L'abus de biens sociaux 1 Le domaine de l'abus de biens sociaux A - Les sociétés 1) Les sociétés incluses dans le champ légal 2) Les exclusions B - Les dirigeants auteurs d'abus de biens sociaux 1) Les dirigeants de droit 2) Les dirigeants de fait 2L'élément matériel A - Les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix B - Un usage contraire à l'intérêt social 1) L'usage 2) Le caractère contraire à l'intérêt social a) Les comportements caractérisant un abus de biens sociaux b) La justification exceptionnelle par l'intérêt de groupe 3L'élément moral 4 Les sanctions Chapitre 18 Les infractions à la dissolution des sociétés 1 Le délit de violation des incapacités 2 Les omissions d'actes de liquidation A - Les obligations du liquidateur B - Les sanctions des omissions 3 Les délits d'abus commis par le liquidateur 4 La contravention de défaut de publicité 142 143 143 144 144 145 145 146 146 146 147 147 147 148 148 149 149 150 150 152 152 154 155 156 156 156 157 157 PLAN DE COURS