2 Les infractions commises par les auxiliaires de justice A - Les malversations 177 177 1) La condition préalable liée à la qualité de l'auteur 2) L'élément matériel 3) L'élément moral 4) La répression B- L'acquisition ou l'usage illicite des biens du débiteur 1) La condition préalable liée à la qualité de l'auteur 2) Le comportement prohibé 3) L'élément moral 4) La répression PARTIE 6 Droit pénal de la consommation Chapitre 21 Les pratiques commerciales trompeuses 1 Les éléments constitutifs des pratiques commerciales trompeuses A - La matérialité des pratiques commerciales trompeuses 1) La détermination des pratiques commerciales trompeuses par leurs circonstances 2) Les pratiques commerciales trompeuses par des moyens de communication a) Les supports de communication b) Les informations substantielles contenues dans la communication 3) Les pratiques commerciales réputées trompeuses B- L'élément moral 2 La répression Chapitre 22 Les pratiques commerciales interdites 1L'abus de faiblesse A- L'élément matériel 1) La vulnérabilité de la victime 2) L'acte d'abus B- L'élément moral C - Les sanctions pénales 2 Le refus de vente A - Les éléments constitutifs B - La répression 3 La vente forcée 4 Vente à la boule de neige 183 183 184 184 186 186 186 186 188 188 189 190 190 190 191 192 192 193 193 193 194 194 177 177 178 178 178 179 179 179 179 PLAN DE COURS