PARTIE 8 Droit pénal fiscal et financier Chapitre 26 La fraude fiscale 1 Les éléments constitutifs de la fraude fiscale A- L'élément matériel B- L'élément moral 2 La répression de la fraude fiscale Chapitre 27 Le délit d'initié 1 Les éléments constitutifs du délit d'initié A - Une information privilégiée B - Les initiés C - Les comportements incriminés 1) Le délit d'utilisation d'informations privilégiées 2) Le délit de recommandation, d'incitation et d'usage 3) Le délit de communication d'informations privilégiées D- L'élément moral 2 La répression Chapitre 28 Les infractions au financement électoral 1 Les atteintes à la transparence financière de la vie politique A - Les personnes astreintes à l'obligation de transparence B - Les comportements prohibés 1) La dissimulation de patrimoine 2) Le manquement aux obligations de déclaration 2 Infractions au financement des campagnes électorales A - Les violations des règles de financement commises par les candidats B - Les infractions commises par les donateurs et les bénéficiaires 3 La violation des interdictions d'emplois familiaux A - Les personnes concernées par les interdictions d'emplois familiaux B - Les éléments constitutifs C - La répression Index 225 225 225 227 227 229 229 230 231 232 232 232 232 233 233 235 235 236 236 237 237 237 237 239 240 240 241 241 243 PLAN DE COURS