Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 232

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MÉMENTOS - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
ou de l'incitation en sachant qu'elle est fondée sur une information privilégiée. Ainsi,
toute personne qui a connaissance d'informations confidentielles et qui en use commet
le délit d'initié.
C - Les comportements incriminés
Les articles L. 465-1 et suivants du Code monétaire et financier incriminent plusieurs
types de comportements, matérialisant trois formes de délits d'initiés : tout d'abord l'utilisation
des informations privilégiées (1), ensuite la recommandation, l'incitation et
l'usage (2), et enfin la communication de ces informations (3).
1) Le délit d'utilisation d'informations privilégiées
Le comportement prohibé par l'article L. 465-1, I, A, du Code monétaire et financier se
caractérise par le fait pour l'initié de réaliser des opérations boursières lui-même, directement,
ou par personne interposée. Le délit peut donc être réalisé par l'initié primaire,
l'initié secondaire, mais également par un tiers puisque toute personne qui utilise des
informations privilégiées (en spéculant en bourse) commet un délit d'initié. Peu importe
que le résultat de ces opérations soit positif ou négatif : le délit d'initié ne dépend pas
des bénéfices effectués par le délinquant sur le marché boursier. Cependant, on supposera
qu'avec des informations privilégiées, il a plus de chance de réussir son opération
spéculative que de la rater. Ces opérations illicites, d'une part, doivent être réalisées sur
un marché réglementé et, d'autre part, ne sont interdites que tant que le public n'a pas
connaissance des informations confidentielles ; le juge devra donc vérifier strictement la
chronologie des événements pour caractériser le délit.
2) Le délit de recommandation, d'incitation et d'usage
Plusieurs comportements ont été envisagés par le législateur pour appréhender toutes
les situations frauduleuses :
- d'une part, selon l'article L. 465-2, I du Code monétaire et financier, est réprimé le
fait, par l'une des personnes mentionnées à l'article L. 465-1 du même code, de
recommander la réalisation d'une ou plusieurs opérations sur les instruments financiers
auxquels l'information privilégiée se rapporte ou d'inciter à la réalisation de
telles opérations sur le fondement de cette information privilégiée ;
- d'autre part, selon l'article L. 465-2, II du Code monétaire et financier, constitue
également un délit d'initié le fait, par toute personne, de faire usage de la recommandation
ou de l'incitation mentionnée au I de l'article L. 465-2 du même code,
en sachant qu'elle est fondée sur une information privilégiée.
3) Le délit de communication d'informations privilégiées
Cette forme du délit, appelé « délit de dîner en ville », est réprimée par l'article L. 465-3
du Code monétaire et financier. C'est le fait pour toute personne disposant, dans l'exercice
de sa profession ou de ses fonctions, d'une information privilégiée de la communiquer
à un tiers en dehors du cadre normal de sa profession ou de ses fonctions : autrement
dit, il s'agit de se livrer à des confidences, des bavardages mondains, en violation
du devoir de discrétion. L'infraction est formelle, ce qui signifie qu'elle est caractérisée,

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