Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 42
42
MÉMENTOS - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
prévoyait d'étendre l'abus de confiance à toute « chose quelconque », mais cette solution
n'a pas été retenue dans le projet de 1992, qui a choisi à la place les trois expressions
suivantes : « fonds, valeurs ou bien quelconque ».
Vol
Objet de
l'infraction
Biens
incorporels
Choses
Immeubles Non
(sauf meubles par anticipation)
En principe, non ; mais oui, par
extension jurisprudentielle
Escroquerie
Biens quelconques
Oui
(depuis Cass. crim., 28 sept. 2016)
Oui
Abus de confiance
Biens quelconques
Non
Oui
1) La notion de fonds, valeurs et biens quelconques
L'expression choisie par le législateur, « fonds, valeurs, biens quelconques », est très
large. Ainsi les valeurs, titres, sommes d'argent, créances, etc. sont susceptibles de faire
l'objet d'un abus de confiance, mais également un écrit, s'il a une valeur appréciable en
argent (par ex. des documents comptables). Il en va également de simples boissons,
comme la chambre criminelle l'a indiqué : en l'espèce, un serveur avait offert, de sa
propre initiative et à l'insu de son employeur, des consommations à des clients amis,
sans émettre de tickets de caisse correspondants ; il avait donc sciemment affecté à
une destination étrangère à celle voulue par son employeur de nombreuses boissons
qu'il était censé vendre à des clients, et non donner. Pour la chambre criminelle, en ne
remettant pas à son employeur le prix des boissons qu'il était chargé d'encaisser, le
prévenu a commis un abus de confiance1
.
Pour aller plus loin
Abus de confiance et temps de travail salarié
La Cour de cassation est même allée encore plus loin dans l'interprétation de la notion de
« fonds, valeurs, biens quelconques » en considérant que le temps de travail d'un salarié,
employé à faire autre chose que ce pour quoi il a été engagé, permet de caractériser l'abus de
confiance : « le fait, pour un directeur d'association, d'employer les salariés de celle-ci pendant
leur temps de travail à des fins personnelles [lesdits salariés entretenaient le jardin du dirigeant,
avaient creusé sa piscine, etc.], s'analyse comme un détournement de fonds de l'association
destinés à rémunérer des prestations ne devant être effectuées que dans son seul intérêt, les
juges ont justifié leur décision » (Cass. crim., 20 oct. 2004, nº 03-86201 : Bull. crim., nº 248).
Cette solution a été par la suite confirmée, la chambre criminelle indiquant dans plusieurs
arrêts que « l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles
pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance »
(Cass. crim., 19 juin 2013, nº 12-83031 : Bull. crim., nº 145 ; solution confirmée par Cass. crim.,
3 mai 2018, nº 16-86369, inédit, et par Cass. crim., 16 janv. 2019, nº 17-81136, inédit).
--
1. Cass. crim., 5 oct. 2011, nº 10-88722 : Bull. crim., nº 193.
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e
Table des matières de la publication Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 1
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 2
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 3
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 4
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 5
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 6
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 7
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 8
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 9
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 10
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 11
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 12
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 13
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 14
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 15
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 16
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 17
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 18
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 19
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 20
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 21
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 22
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 23
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 24
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 25
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 26
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 27
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 28
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 29
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 30
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 31
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 32
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 33
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 34
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 35
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 36
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 37
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 38
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 39
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 40
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 41
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 42
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 43
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 44
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 45
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 46
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 47
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 48
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 49
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 50
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 51
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 52
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 53
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 54
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 55
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 56
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 57
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 58
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 59
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 60
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 61
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 62
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 63
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 64
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 65
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 66
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 67
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 68
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 69
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 70
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 71
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 72
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 73
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 74
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 75
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 76
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 77
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 78
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 79
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 80
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 81
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 82
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 83
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 84
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 85
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 86
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 87
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 88
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 89
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 90
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 91
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 92
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 93
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 94
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 95
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 96
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 97
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 98
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 99
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 100
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 101
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 102
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 103
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 104
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 105
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 106
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 107
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 108
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 109
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 110
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 111
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 112
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 113
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 114
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 115
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 116
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 117
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 118
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 119
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 120
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 121
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 122
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 123
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 124
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 125
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 126
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 127
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 128
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 129
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 130
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 131
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 132
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 133
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 134
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 135
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 136
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 137
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 138
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 139
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 140
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 141
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 142
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 143
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 144
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 145
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 146
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 147
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 148
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 149
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 150
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 151
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 152
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 153
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 154
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 155
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 156
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 157
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 158
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 159
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 160
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 161
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 162
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 163
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 164
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 165
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 166
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 167
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 168
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 169
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 170
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 171
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 172
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 173
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 174
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 175
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 176
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 177
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 178
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 179
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 180
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 181
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 182
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 183
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 184
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 185
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 186
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 187
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 188
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 189
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 190
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 191
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 192
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 193
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 194
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 195
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 196
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 197
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 198
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 199
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 200
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 201
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 202
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 203
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 204
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 205
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 206
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 207
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 208
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 209
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 210
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 211
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 212
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 213
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 214
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 215
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 216
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 217
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 218
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 219
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 220
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 221
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 222
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 223
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 224
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 225
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 226
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 227
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 228
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 229
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 230
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 231
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 232
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 233
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 234
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 235
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 236
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 237
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 238
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 239
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 240
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 241
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 242
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 243
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 244
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 245
Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 246
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26016-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22133-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25907-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22159-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22344-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25886-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25974-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25879-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25775-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26002-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25942-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25924-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25839-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26066-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26073-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25915-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25921-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26042-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25981-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25808-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25851-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26009-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25865-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25832-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25945-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25912-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25957-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26021-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25918-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25858-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25995-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26049-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25988-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25846-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25803-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26035-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26028-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25765-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25952-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22146-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25872-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25825-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22126-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22236-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23216-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22120-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22141-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22144-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22158-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17554-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06244-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17539-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17570-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17553-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13559-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09119-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17576-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09123-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17252-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com