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prévoyait d'étendre l'abus de confiance à toute « chose quelconque », mais cette solution
n'a pas été retenue dans le projet de 1992, qui a choisi à la place les trois expressions
suivantes : « fonds, valeurs ou bien quelconque ».
Vol
Objet de
l'infraction
Biens
incorporels
Choses
Immeubles Non
(sauf meubles par anticipation)
En principe, non ; mais oui, par
extension jurisprudentielle
Escroquerie
Biens quelconques
Oui
(depuis Cass. crim., 28 sept. 2016)
Oui
Abus de confiance
Biens quelconques
Non
Oui
1) La notion de fonds, valeurs et biens quelconques
L'expression choisie par le législateur, « fonds, valeurs, biens quelconques », est très
large. Ainsi les valeurs, titres, sommes d'argent, créances, etc. sont susceptibles de faire
l'objet d'un abus de confiance, mais également un écrit, s'il a une valeur appréciable en
argent (par ex. des documents comptables). Il en va également de simples boissons,
comme la chambre criminelle l'a indiqué : en l'espèce, un serveur avait offert, de sa
propre initiative et à l'insu de son employeur, des consommations à des clients amis,
sans émettre de tickets de caisse correspondants ; il avait donc sciemment affecté à
une destination étrangère à celle voulue par son employeur de nombreuses boissons
qu'il était censé vendre à des clients, et non donner. Pour la chambre criminelle, en ne
remettant pas à son employeur le prix des boissons qu'il était chargé d'encaisser, le
prévenu a commis un abus de confiance1
.
Pour aller plus loin
Abus de confiance et temps de travail salarié
La Cour de cassation est même allée encore plus loin dans l'interprétation de la notion de
« fonds, valeurs, biens quelconques » en considérant que le temps de travail d'un salarié,
employé à faire autre chose que ce pour quoi il a été engagé, permet de caractériser l'abus de
confiance : « le fait, pour un directeur d'association, d'employer les salariés de celle-ci pendant
leur temps de travail à des fins personnelles [lesdits salariés entretenaient le jardin du dirigeant,
avaient creusé sa piscine, etc.], s'analyse comme un détournement de fonds de l'association
destinés à rémunérer des prestations ne devant être effectuées que dans son seul intérêt, les
juges ont justifié leur décision » (Cass. crim., 20 oct. 2004, nº 03-86201 : Bull. crim., nº 248).
Cette solution a été par la suite confirmée, la chambre criminelle indiquant dans plusieurs
arrêts que « l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles
pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance »
(Cass. crim., 19 juin 2013, nº 12-83031 : Bull. crim., nº 145 ; solution confirmée par Cass. crim.,
3 mai 2018, nº 16-86369, inédit, et par Cass. crim., 16 janv. 2019, nº 17-81136, inédit).
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1. Cass. crim., 5 oct. 2011, nº 10-88722 : Bull. crim., nº 193.

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