Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 59

CHAPITRE 5 - Le recel
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ex. vol, abus de confiance...), il en va alors subséquemment de même du recel. En
revanche, quand l'immeuble peut être l'objet de l'infraction d'origine, alors le recel
devient punissable (par ex. escroquerie4
ou abus de biens sociaux5
);
- d'autre part, le recel peut porter sur le produit d'origine (par ex. le tableau volé),
mais aussi sur les sommes provenant de la cession de ce bien. La jurisprudence
applique à l'infraction la notion de subrogation réelle : peu importent les transformations
successives de la chose, le recel suit. Par exemple, commet un recel la
personne qui détient sur son compte bancaire des sommes provenant de la vente
d'un objet volé6
.
2) L'immatériel
Si le vol d'information n'est pas clairement admis par la Cour de cassation, la jurisprudence
reconnaît en revanche explicitement l'application de certaines autres infractions
à des biens immatériels. Concernant le recel - infraction de conséquence dépendante
de l'infraction d'origine -, la jurisprudence de la chambre criminelle a beaucoup évolué.
a) La question du recel d'informations
La Cour de cassation a indiqué en 1995, dans un arrêt remarqué, qu'il ne saurait y avoir
de recel d'information : « si [la cour d'appel] a déclaré caractérisé, en l'espèce, un recel
de photocopies, elle a écarté, à bon droit, la prévention de recel d'informations qui avait
été retenue par l'ordonnance de renvoi des journalistes devant le tribunal correctionnel ;
qu'en effet une information, quelle qu'en soit la nature ou l'origine, échappe aux prévisions
de l'article 321-1 »7
.
Cependant, derrière cet arrêt de principe apparaît la construction d'une jurisprudence
toute en nuances. Comme le souligne cette motivation de principe, si la jurisprudence
refuse le recel d'informations, elle retient sans difficulté un recel de photocopies, l'information
étant matérialisée par un support (le document papier). De plus, la Cour de
cassation a déjà pu admettre un recel de renseignements au travers du recel de violation
de secret de fabrique.
Pour aller plus loin
Recel de renseignements protégés par un secret de fabrique
Cass. crim., 7 nov. 1974, nº 72-93034 : Bull. crim., nº 323, affaire dite Maillot, relative à des
secrets de fabrique concernant une boisson alcoolisée (du punch) : « l'article 460 du Code
pénal [C. pén., art. 321-1 actuel], conçu en des termes généraux, atteint tous ceux, qui en
connaissance de cause, ont bénéficié du produit d'un crime ou d'un délit ; [...] par suite se
rend coupable du délit de recel celui qui accueille en connaissance de cause des renseignements
communiqués sur un secret de fabrique et les a mis en œuvre »8
.
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4. Cass. crim., 28 sept. 2016, nº 15-84485 : publié au Bulletin.
5. Cass. crim., 3 mai 1982, nº 81-91455 : Bull. crim., nº 110 - Cass. crim., 9 févr. 1987, nº 86-92864 :
Bull. crim., nº 61.
6. Cass. crim., 27 nov. 2007, nº 07-81441, inédit.
7. Cass. crim., 3 avr. 1995, n° 93-81569 : Bull. crim., n° 142
8. V. également Cass. crim., 19 sept. 2006, nº 05-85360, inédit.
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