Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 61

CHAPITRE 5 - Le recel
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On remarquera également qu'en évoquant le recel de violation du secret de l'instruction
et du secret professionnel, la loi du 4 janvier 2010 consacre cette création jurisprudentielle
du début des années 1990 : absente de la loi jusque-là, c'est cette réforme de
2010 qui a inscrit le recel de violation de secrets dans le marbre des textes légaux.
2* LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU RECEL
Un élément matériel (A), comportant deux formes de recel, et un élément moral (B)
doivent être réunis.
A- L'élément matériel
Il existe dans le Code pénal deux formes de recel qui sont toutes deux incriminées, dans
les deux alinéas de l'article 321-1 du Code pénal. En effet, l'alinéa 1er
de cet article
dispose que le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose,
ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose
provient d'un crime ou d'un délit : c'est le recel-détention. Selon l'alinéa 2 de cet
article, constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier,
par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit : c'est le recel profit.
1) Le recel détention
Le recel-détention est la plus simple des deux versions du recel. Il peut se manifester par
quatre comportements, visés à l'alinéa 1er
de l'article 321 du Code pénal : l'individu dissimule,
détient ou transmet l'objet du recel, ou bien il fait office d'intermédiaire.
Trois remarques doivent compléter l'analyse :
- tout d'abord, ces éléments sont alternatifs. Un seul de ces quatre comportements
(dissimuler, détenir, transmettre, faire l'intermédiaire) suffit à entraîner le recel. Par
conséquent, il est possible de dissimuler pour receler (et cette dissimulation fait
présumer le recel, car elle prouve l'intention coupable), mais cette dissimulation
n'est pas obligatoire. En effet, l'article 321-1, alinéa 1er
du Code pénal dit « dissimuler
ou détenir ». L'auteur du délit peut donc receler sans se cacher. Les divers
comportements visés au texte peuvent également se combiner ou se succéder. Par
exemple, commet un recel l'avocat qui, en toute connaissance de cause, accepte de
recevoir en paiement un chèque en blanc que son client a extorqué par abus de
faiblesse à une dame âgée (faits pour lesquels il est poursuivi et défendu par cet
avocat) et qui, ensuite, se sert de ce même chèque pour rémunérer l'une des collaboratrices
occasionnelles de son cabinet et ainsi tenter de dissimuler l'origine frauduleuse
dudit chèque14
;
- ensuite, pour « entrer en détention », le receleur peut acquérir le bien à titre gratuit
comme à titre onéreux. Il peut aussi n'être qu'un dépositaire. Ainsi, commet un
--
14. Chèque frappé d'opposition par la victime ! V. Cass. crim., 11 févr. 2009, nº 07-86705 : Bull. crim.,
nº 38.
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