Mémentos - Droit pénal des affaires - 3e - 68

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MÉMENTOS - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
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confirmant ainsi implicitement sa jurisprudence sur l'autoblanchiment (Cass. crim.,
27 mars 2013, nº 12-84189 QPC). On notera également que, dans certaines de ses décisions,
la chambre criminelle ne fait même pas référence au seul alinéa 2 du texte, laissant par conséquent
entendre que l'autoblanchiment s'applique aux deux formes prévues par l'article 324-1.
3* LA RÉPRESSION DU BLANCHIMENT
Le blanchiment est, à l'instar du recel, puni de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 €
d'amende.
La tentative de ce délit étant prévue, elle est donc réprimée (C. pén., art. 324-6).
En plus des peines d'amende et d'emprisonnement, l'auteur du blanchiment encourt
également des peines complémentaires (C. pén., art. 324-7 et 324-8).
L'infraction est susceptible d'aggravation. Le blanchiment est puni de 10 ans d'emprisonnement
et de 750 000 € d'amende dans deux cas : lorsqu'il est commis de façon
habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle,
ou lorsqu'il est commis en bande organisée (C. pén., art. 324-2).
Comme le recel, les peines d'amende et d'emprisonnement du blanchiment peuvent
être alourdies par des mécanismes spécifiques. Ainsi, d'une part, les peines d'amende
peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels
ont porté les opérations de blanchiment (C. pén., art. 324-3) ; d'autre part, lorsque le
blanchiment suit une infraction dont les peines sont plus lourdes que celles établies par
les articles 324-1 ou 324-2 du Code pénal, le blanchisseur encourt la peine d'emprisonnement
ou de réclusion attachée à la sanction de l'auteur du crime ou du délit d'origine.
Cependant, cette aggravation est conditionnée : pour appliquer au blanchisseur les
peines de l'auteur principal, encore faut-il démontrer qu'il avait connaissance de la
gravité de l'infraction ou de ses circonstances aggravantes (C. pén., art. 324-4). La loi
du 6 décembre 2013 est toutefois venue prévoir une sorte de statut de repenti
(C. pén., art. 324-6-1).
Point de jurisprudence
Cumul des infractions de blanchiment et de recel
Un prévenu peut être condamné des chefs à la fois de blanchiment et de recel, ces deux délits
de conséquence pouvant se cumuler à l'égard du même auteur, dès lors que les faits permettant
de les caractériser sont distincts (v. notamment Cass. crim., 26 oct. 2016, nº 15-84552 :
Publié au Bulletin ; Cass. crim., 12 juin 2019, nº 18-83396 : Publié au Bulletin ; Cass. crim.,
4 déc. 2019, 19-82469, Publié au Bulletin).
Cass. crim., 12 juin 2019, nº 18-83396 : Publié au Bulletin : « Attendu que, pour déclarer les
prévenues coupables de blanchiment habituel du produit des délits de travail dissimulé, d'abus
de faiblesse et de fraude fiscale, l'arrêt attaqué énonce qu'elles ont admis avoir en connaissance
de cause, d'une part, fait transiter par leurs comptes bancaires des chèques provenant
de l'activité professionnelle de M. D... avant de retirer les fonds en espèces pour les lui
remettre, d'autre part, procédé, à la demande de ce dernier, à des échanges de billets en
francs en billets en euros ; Que, pour les déclarer coupables de recel habituel du produit du
délit de travail dissimulé, la cour d'appel relève qu'elles ont reconnu avoir bénéficié chacune
d'un véhicule payé par M. D... en versant, sur leurs comptes, des chèques de clients de ce
dernier avant de solliciter un chèque de banque pour l'achat du véhicule ; Attendu qu'en
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