Chapitre 2 L'escroquerie 1 Les éléments constitutifs de l'escroquerie A - Les procédés de tromperie 1) L'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité 2) L'abus d'une qualité vraie 3) L'emploi de manœuvres frauduleuses a) La production d'écrits ou de pièces b) L'intervention d'un tiers c) La mise en scène B - Les buts poursuivis 1) Persuader de l'existence de fausses entreprises 2) Persuader d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire 3) Persuader de la survenance d'un événement chimérique C- L'objet de la remise 1) Des fonds, valeurs ou biens quelconques 2) La fourniture d'un service 3) Consentir un acte opérant obligation ou décharge D - Le préjudice E- L'élément moral 2 La répression de l'escroquerie Chapitre 3 L'abus de confiance 1 Les conditions préalables A- L'objet de la remise 1) La notion de fonds, valeurs et biens quelconques 2) La nature mobilière et l'exclusion des immeubles 3) La nature corporelle et incorporelle des biens B - Le titre affectant la remise C - Le caractère précaire de la remise 1) Les conflits de qualification : vol ou abus de confiance ? 2) Les difficultés d'analyse : remise précaire ou en pleine propriété ? a) Les salaires, honoraires ou prestations de services b) En matière de prêt de consommation c) En matière de subventions d) En matière d'acomptes 2 Les éléments constitutifs de l'abus de confiance A- L'élément matériel 1) Le détournement 2) Le préjudice B- L'élément moral 3 La répression de l'abus de confiance 31 31 31 32 33 33 34 35 35 36 36 36 37 38 38 38 39 39 40 40 41 41 41 42 43 43 44 45 45 46 46 47 47 47 48 48 49 50 50 51 PLAN DE COURS