3) Un droit imparfaitement justiciable B - Un droit subsidiaire C- L'aide sociale, un droit alimentaire et une avance remboursable 1) Un droit alimentaire 2) Une avance remboursable PARTIE 1 Les sources du droit de l'aide et de l'action sociales Chapitre 2 La base constitutionnelle du droit de l'aide et de l'action sociales 1 La source constitutionnelle du droit de l'aide et de l'action sociales A- L'intensité normative limitée de la notion de République sociale B - La fraternité et la solidarité, fondements du droit de l'aide et de l'action sociales 1) La fraternité républicaine, la mère de l'aide et de l'action sociales 2) La solidarité nationale, fondement de droit public de l'aide et de l'action sociales C - La notion de dignité, un principe constitutionnel dans le droit de l'aide et de l'action sociales 2 Les prolongements contentieux de la constitutionnalisation du droit de l'aide et de l'action sociales A - Les leçons contrastées du contentieux constitutionnel a priori B - Le bilan des QPC dans le domaine de l'aide et de l'action sociales Chapitre 3 L'européanisation de l'aide et de l'action sociales 1 Le temps des chartes A - La Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe B - La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (CCDSFT) C - Les droits sociaux dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) 2L'Europe sociale : un mythe ou une réalité ? A - La méthode ouverte de coordination (MOC), vecteur de convergences pour une meilleure inclusion sociale B - Le Fonds social européen (FSE), vecteur de cohésion sociale dans l'Union européenne 49 50 50 52 52 56 58 60 61 64 69 70 70 72 73 74 75 76 41 42 43 43 44 PLAN DE COURS