Mémentos - Droit de l'aide et de l'action sociales - 3e - 107

CHAPITRE 4 - La question sociale du chômage
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pauvreté après le second confinement en relevant que près de 1,3 million de
personnes avaient sollicité lors de ce seul mois une aide auprès de ses permanences à
comparer avec les 3,3 millions sur l'ensemble de l'année 2019. Le coût du RSA en
2019 représentait 11,7 milliards d'euros. Le nombre de personnes sous le seuil de
pauvreté - fixé à 60% du revenu médian de la population - est passé de 13% en
2008 à 14,60% en 2021. La situation déjà délicate en temps normal des chômeurs
en fin de droits s'est aggravée en raison de la Covid-19, comme l'a constaté le
rapport remis le 4 mai 2021 par le Conseil national des politiques de lutte contre la
pauvreté et les exclusions sociales (CNLE). 300 000 emplois ont été détruits entre
décembre 2019 et décembre 2020, soit trois fois moins, cependant, que lors de
l'après-crise de 2008. Fin 2020, le nombre de foyers bénéficiant de minima sociaux a
augmenté de 8% (soit 2,1 millions), hausse la plus importante depuis 1988 , c'est-àdire
la création du RMI remplacé 20 ans plus tard par la prestation de solidarité active.
Pour la première fois depuis sa création, le RSA a ainsi été versé à plus de 2 millions
d'allocataires. Toutefois, cette évolution était conjoncturelle comme le montre l'importance
des sorties du RSA entre décembre 2020 et le printemps 2021 et une baisse de
3% des bénéficiaires du RSA sur cette période. Au 31 décembre 2021, le nombre de
bénéficiaires du RSA était de 1 632 900, ce qui représentait une diminution de 7,6%
par rapport à 2020 pour une dépense annuelle en 2021 supérieure à 10,5 Mds
d'euros. Le nombre d'allocataires a baissé de 2,3% en 2022 et représente désormais
moins de 1 600 000 bénéficiaires.
Le droit subjectif à l'aide sociale permet à l'État de jouer son rôle activement dans la
République sociale, comme l'a montré l'adaptation du versement des prestations
sociales lors de la période d'état d'urgence sanitaire en 2020-2022. Le défi de la lutte
contre la pauvreté en période de catastrophe sanitaire ou de crise économique liée à
l'inflation depuis 2022 est immense. La politique sociale de lutte contre la pauvreté
remonte à 1988 avec la création historique du RMI, remplacé 20 ans plus tard par le
RSA. Le gouvernement de Madame Borne a opté de façon contestable pour une reconfiguration
de la situation juridique des bénéficiaires du RSA. La loi du 18 décembre 2023
sur le plein-emploi décide, en effet, de conditionner désormais le versement du RSA à la
poursuite d'une activité professionnelle minimale faisant ainsi du travail la contrepartie
d'une aide sociale dont la finalité est de retrouver un emploi au plus vite (voir infra,
nº 136).
A - Le RSA : dernier recours des chômeurs en fin de droits
1) La finalité du RSA
132. L'idée du RSA : asseoir l'aide sociale sur des revenus d'activité. L'idée d'un
RSA a été défendue par Martin Hirsch avant d'être reprise dans un rapport du
Conseil économique et social (CES) en mai 2005. Elle consiste à asseoir une aide
sociale sur des revenus d'activité et s'avère séduisante a priori, car elle « tire vers le
haut » en associant le retour à l'emploi à un gain en termes de ressources tout en
favorisant la qualité de l'emploi. La finalité du cumul des prestations de solidarité et
des revenus d'activité est de faciliter la sortie durable, voire définitive, de l'assistance
et de remédier également au phénomène des travailleurs pauvres. Après avoir été
expérimenté en 2007-2008, le RSA a été généralisé à partir de juin 2009, puis étendu

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