Mémentos - Droit de l'aide et de l'action sociales - 3e - 118

118
MÉMENTOS - DROITDEL'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES
universités et établissements d'enseignement supérieur en mars 2020 prolongée de
façon maladroite depuis a plongé des dizaines de milliers d'étudiant(e)s dans la précarité,
comme le montre la très forte demande de secours alimentaires parmi la population
estudiantine. Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ont
joué, en partenariat avec les universités, un rôle essentiel dans l'accompagnement social
des étudiants qui plongeaient dans la précarité75
. Fin mars 2021, 378 400 étudiants ont
bénéficié au moins une fois dans le mois d'un repas à 1 euro, soit une augmentation de
24% par rapport au mois de février. En mars 2021, 11 700 étudiants ont bénéficié
d'une aide spécifique ponctuelle attribuée par les services sociaux des CROUS en cas de
situation d'urgence ou de détresse avérée, contre 8 000 un an auparavant, soit une
hausse de 47%. L'inégalité sociale a été accrue par le passage en mode distanciel qui
a révélé, quant à lui, l'existence d'une fracture numérique entre les usagers de l'enseignement
supérieur.
Un accompagnement contractuel dans le cadre de la PACEA et de la Garantie jeunes
Depuis le 1er
janvier 2017, le parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et
l'autonomie (PACEA) a été mis en place en application de la loi dite El Khomri (ou
« loi Travail »), nº 2016-1088 du 8 août 2016 (C. trav., art. L. 5131-3 et L. 513-4). Ce dispositif
visant à accompagner les jeunes vers un emploi implique en amont un diagnostic de la
situation du jeune par la mission locale compétente. Ce dispositif devait montrer en puissance
en 2021, selon le décret nº 2020-1783 du 30 décembre 2020. Entre 2019 et 2021,
près d'un million de jeunes sont sortis d'un PACEA. Les jeunes s'inscrivant dans ce parcours
bénéficient d'une allocation PACEA en fonction de leur situation et de leurs besoins. Le
montant mensuel de l'allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de
solidarité active (RSA) hors forfait logement (soit près de 565 € depuis le 1er
janvier 2021).
Cette allocation vise à apporter un soutien temporaire au jeune en voie d'insertion. Elle se
distingue de la Garantie jeunes mise en place de façon expérimentale en 2013 avant d'être
généralisée à l'ensemble du territoire à partir de 2017. Il s'agit d'une mesure spécifiquement
ciblée sur les jeunes en situation de précarité, parfois dénommés les jeunes NEET (ni
en emploi, ni en études, ni en formation) ; son montant mensuel est de 497 €. Environ
130 000 jeunes sont entrés entre le 1er
janvier et le 31 octobre 2021 dans la Garantie
jeunes. Depuis mars 2022, le Contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la Garantie
jeunes.
C - Une conditionnalité du RSA renforcée depuis
le 1er
janvier 2024
152. Les nouvelles exigences du législateur depuis janvier 2024 à l'encontre des
bénéficiaires du RSA. La lettre et l'esprit de la loi nº 2023-1196 du 18 décembre
2023 sur le plein-emploi visent à renforcer la conditionnalité du RSA en obligeant
notamment les bénéficiaires du RSA à s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi
auprès de France Travail qui remplace Pôle emploi depuis janvier 2024. Alors qu'en
2022, la Cour des comptes constatait que le contrat d'engagement réciproque « n'est
qu'une formalité sans réelle portée »76
, la loi de décembre 2023 assouplit les sanctions.
--
75. Cadoret C., « De la crise sanitaire à la crise sociale : regards sur le rôle des CROUS pour venir en aide
aux étudiants », RDSS 2021, p. 232.
76. C. comptes, Le revenu de solidarité active, Rapport public, évaluation d'une politique publique, 2022.

Mémentos - Droit de l'aide et de l'action sociales - 3e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de l'aide et de l'action sociales - 3e