Mémentos - Droit de l'aide et de l'action sociales - 3e - 24

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MÉMENTOS - DROITDEL'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES
l'aide et de l'action sociales. Ce dernier incarne, en effet, le devoir d'assistance de la
République sociale envers les personnes vulnérables et fragilisées socialement en
raison de leur âge (mineurs, personnes âgées), de la présence d'un handicap, de la
perte d'un emploi (chômeurs en fin de droits éligibles au RSA) et qui ne peuvent s'en
sortir sans la perception d'une aide matérielle et/ou financière. La prestation d'aide
sociale incarne par excellence la protection sociale, car elle est versée sans contrepartie
de cotisation. Elle est un droit lié à l'existence d'une citoyenneté sociale et ne constitue
pas la contrepartie d'une cotisation versée par un assuré ni d'une prestation matérielle
qui devrait être effectuée par son bénéficiaire. La première approche de l'aide et de
l'action sociales est tirée des leçons de l'histoire. La notion de modèle social n'échappe
pas à la typologie des modèles sociaux (allemand avec Bismarck et anglais avec
Beveridge21
) mais cette approche historique et systémique doit être complétée par la
prise en compte des logiques économique et financière.
A- L'ancrage historique de l'aide et de l'action sociales
1) Le cheminement de l'aide sociale : de la charité à l'assistance
12. La charité chrétienne, ancêtre de l'assistance sociale de l'individu en souffrance.
Si elle n'est pas récente d'un point de vue conceptuel, la charité chrétienne -
reflétant les « allégeances traditionnelles et [la] manifestation extérieure de l'honorabilité
de la bourgeoisie »22
- ayant précédé l'assistance étatique, la notion d'aide sociale
a revêtu une réalité organique seulement à partir de la IIIe République, qui a vu apparaître
des services administratifs structurés d'assistance. Au Moyen-Âge, la charité
amenait certaines personnes à porter assistance aux indigents en appliquant selon
Geneviève Koubi, « les poncifs de la charité issus de l'enseignement social de
l'Église »23
, mais il n'existait pas de politique sociale publique rendant possible un égal
. On peut toutefois, avec
marqué
secours sur l'ensemble du territoire - même si l'on peut soutenir, sans peine, l'existence
d'une « institutionnalisation des secours charitables »24
le Professeur Ourliac, soutenir l'existence d'un « droit social au Moyen-Âge »25
par « l'existence de solidarités nées du voisinage », puisque le monde rural a pratiqué
l'entraide par les travaux agricoles, le remplacement du paysan malade, le premier
voisin étant associé aux joies, mais aussi aux peines des plus proches voisins. Quoi
qu'il en soit, l'intervention du législateur est relativement récente et a eu pour effet
de « laïciser l'idée morale de la charité », pour reprendre l'expression du Doyen
Ripert26
.
--
21. Marié R., « Vers un basculement du système français de Sécurité sociale vers le modèle beveridgien ? »,
RDSS 2011, p. 727.
22. Avenel C., « " L'aller-vers " au cœur des métamorphoses du travail social », RDSS 2021, p. 713.
23. Koubi G., « Le " droit à la subsistance " sous la Commune de Paris de 1871 », RDSS 2021, p. 77.
24. Roman D., Le droit public face à la pauvreté, 2002, LGDJ, Bibliothèque de droit public, t. 221, p. 30.
25. Ourliac P., « Le droit social au Moyen-Âge », in Histoire du droit social. Mélanges en l'honneur de
Jean Imbert, 1989, PUF, p. 447.
26. Ripert G., La règle morale dans les obligations civiles,4e
éd., 1949, LGDJ, p. 275. De nombreuses
associations laïques apportent une aide aux nécessiteux. Pour ce qui concerne les étrangers, on peut
citer l'exemple du Service social d'aide aux émigrants (SSAE) et le GISTI (Groupe d'information et de
soutien des immigrés) créé en 1972.
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