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avaient été recalculés ayant soutenu vainement la violation du respect de la « parole
donnée »28
. Suivant le souhait du chef de l'État de conditionner le RSA à l'exercice
d'une activité, la loi sur le plein-emploi de décembre 2023 vise à faire évoluer la situation
du bénéficiaire de cette prestation d'aide sociale vers une véritable relation concomitante
de travail ayant vocation à prendre le relais de l'accompagnement dans le
cadre de la prestation sociale. Une telle évolution revient à commettre un paralogisme
en confondant l'expression de la solidarité matérialisée par une aide sociale temporaire
et subsidiaire et celle d'une contractualisation du lien entre une personne inactive et
les gestionnaires de la prestation de solidarité activité. Loin d'assurer un meilleur équilibre
des droits et devoirs, cette orientation conforte la logique du précariat en proposant
aux bénéficiaires du RSA une activité ne répondant pas nécessairement à la
logique de réinsertion professionnelle dès lors que cette contrepartie sera généralisée
à partir de 2025. Faire du travail une contrepartie du RSA est un non-sens dans la
mesure où la prestation de solidarité active vise à permettre à son bénéficiaire de se
placer sur une trajectoire professionnelle en bénéficiant, à cette fin, d'un accompagnement.
Pour
aller plus loin
Le risque est grand de créer un lien entre la perception d'une prestation sociale et l'existence
d'une obligation de faire en contrepartie, laquelle pourrait se matérialiser par la conclusion
d'un contrat venant dénaturer la raison d'être de la solidarité nationale à finalité sociale. Alain
Supiot a parfaitement analysé ce paralogisme en critiquant « les juristes contemporains [qui]
s'efforcent de diluer la solidarité dans le droit des contrats »29
créant ainsi une confusion entre
deux logiques différentes reposant l'une sur la nécessaire contrepartie afin d'équilibrer les
droits et devoirs et l'autre sur l'expression nécessairement unilatérale de la solidarité sociale et
de la fraternité républicaine. Pour Robert Castel, cette reconfiguration des protections sociales
inverse les rôles et « place le bénéficiaire d'une prestation en situation de demandeur faisant
comme s'il disposait du pouvoir de négociation nécessaire pour nouer une relation de réciprocité
avec l'instance qui dispense les protections » (R. Castel, L'insécurité sociale, op. cit., p. 98).
C - La notion de dignité, un principe constitutionnel dans
le droit de l'aide et de l'action sociales
66. La sauvegarde de la dignité, un principe constitutionnel depuis 1994. Le
principe de dignité n'a étrangement fait l'objet d'une systématisation doctrinale qu'à
partir du début des années 1990, ainsi que l'a montré une remarquable étude de
Diane Roman sur cette question30
tion de cette règle morale dans le droit positif »31
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28. Supiot A., « La valeur de la parole donnée (à propos des chômeurs " recalculés " ) », Dr. soc. 2004,
p. 541.
29. Supiot A., L'esprit de Philadelphie..., op. cit., p. 161.
30. Roman D., « Le principe de dignité dans la doctrine de droit social », in Girard C. et
Hennette-Vauchez S., La dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation,
2008, PUF, p. 70.
31. Jorion B., « La dignité de la personne humaine ou la difficile insertion d'une règle morale dans le
droit positif », RDP 1999, p. 197.
. Benoît Jorion a relevé, quant à lui, la « difficile inser.
Contrairement à l'équité, la notion
de dignité revêt pourtant une valeur normative ; elle a, en effet, été consacrée par le

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