Mémentos - Droit de l'aide et de l'action sociales - 3e - 79

CHAPITRE 3 - L'européanisation de l'aide et de l'action sociales
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également l'importance du socle des droits sociaux, qui a placé la protection et la solidarité
au cœur des valeurs de l'Union européenne.
Déclaration de Porto du 8 mai 2021
[...] 4. [...] Le socle européen des droits sociaux est un élément fondamental de la relance.
Sa mise en œuvre renforcera les efforts déployés par l'Union en vue d'une transition
numérique, écologique et équitable, et permettra de réaliser une convergence sociale et
économique ascendante et de faire face aux défis démographiques. La dimension sociale,
le dialogue social et la participation active des partenaires sociaux ont toujours constitué le
fondement d'une économie sociale de marché hautement compétitive. Notre
attachement à l'unité et à la solidarité suppose également d'assurer l'égalité des chances
pour tous et de veiller à ce que nul ne soit laissé de côté.
5. Comme le prévoit le programme stratégique de l'UE pour la période 2019-2024, nous
sommes déterminés à continuer d'approfondir la mise en œuvre du socle européen des
droits sociaux au niveau de l'UE et au niveau national, dans le plein respect des
compétences respectives et des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le plan
d'action présenté par la Commission le 4 mars 2021 fournit des orientations utiles pour la
mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, y compris dans les domaines de
l'emploi, des compétences, de la santé et de la protection sociale. [...]
10. Nous intensifierons les efforts visant à lutter contre la discrimination et nous nous
emploierons activement à combler les écarts entre les femmes et les hommes en matière
d'emploi, de rémunération et de retraites ainsi qu'à promouvoir l'égalité et l'équité pour
chacun dans notre société, conformément aux principes fondamentaux de l'Union
européenne et au principe 2 du socle européen des droits sociaux. [...]
3* L'INFLUENCE DÉTERMINANTE DES DEUX COURS
EUROPÉENNES SUR L'EXISTENCE D'UNE EUROPE SOCIALE
A- L'influence décisive de la Cour de justice de l'Union
européenne pour l'accès des citoyens européens
aux droits sociaux
98. La jurisprudence Grzelczyk et le statut fondamental de citoyen de
l'Union. Depuis 2000, la Cour de Justice s'évertuait à renforcer l'effectivité du
concept de citoyenneté européenne. Elle a, en effet, rendu plusieurs arrêts qui ont
étendu au profit des ressortissants de pays tiers de citoyens européens les droits
sociaux dont peuvent bénéficier ces derniers. Dans l'arrêt Grzelczyk, la Cour affirme,
pour la première fois, que « le statut de citoyen de l'Union a vocation à être le statut
fondamental des ressortissants des États membres »18
posait de savoir si un étudiant français résidant sur le territoire belge depuis plusieurs
années pouvait être exclu du « minimex » - l'équivalent belge du revenu minimum
d'insertion (RMI) - au motif qu'il n'entrait pas dans le champ d'application du règlement
(CEE) nº 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation
--
18. CJCE, 20 sept. 2001, nº C-184/99, Grzelczyk c/ Centre public d'aide sociale d'Ottignies-Louvain-laNeuve
; Dr. soc. 2001, p. 1103, note Lhernould J.-P.
.En l'espèce, la question se

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