1) Les plus-values immobilières a) Le champ d'application b) Le régime d'imposition des plus-values immobilières 2) Les plus-values mobilières a) Le régime d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux b) Le régime d'imposition des plus-values sur les biens meubles, métaux et objets précieux Chapitre 7 Les impositions complémentaires à l'impôt sur le revenu 1 La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) A - Le champ d'application de la CEHR 1) Une assiette large : le revenu fiscal de référence 2) Les revenus non intégrés dans le revenu fiscal de référence B - Les modalités de calcul de la contribution 2 Les contributions sociales des personnes physiques A - La contribution sociale généralisée (CSG) 1) La nature juridique du prélèvement 2) Le régime juridique du prélèvement B - La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 1) Le fondement juridique du prélèvement 2) Le régime juridique du prélèvement C - Le prélèvement de solidarité TITRE 2 * L'imposition sur le patrimoine des personnes physiques Chapitre 8 Les droits d'enregistrement 1 Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) A - Les droits de mutation immobiliers B - Les droits de mutation mobiliers 1) Les ventes de fonds de commerce 2) Les cessions de droits sociaux 3) Les ventes de meubles 2 Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) A - Les droits de succession 1) L'assiette des droits de succession a) La détermination de l'actif b) La détermination du passif 2) La liquidation et le recouvrement des droits de succession a) La liquidation des droits de succession b) Le recouvrement des droits de succession B - Les droits de donation 1) L'assiette des droits de donation 171 172 173 175 176 176 177 177 179 179 180 181 182 183 185 185 185 150 151 152 155 155 157 159 159 160 160 161 161 161 162 162 164 165 165 166 166 PLAN DE COURS