1) Les livraisons de biens meubles corporels a) Les livraisons intracommunautaires b) Les acquisitions intracommunautaires 212 212 212 c) Les régimes spécifiques pour les opérations réalisées par les particuliers d) Le régime des opérations réalisées avec les États tiers de l'Union européenne 2) Les prestations de services a) Le principe général d'imposition b) Les dérogations à ce principe général 2 Le calcul de la TVA A - La détermination de la TVA exigible 1) L'assiette et la liquidation de la taxe a) La base d'imposition b) Les taux de TVA 2) Le fait générateur et la date d'exigibilité a) Le régime des livraisons de biens meubles corporels b) Le régime des prestations de services B - La détermination de la TVA déductible 1) Les conditions d'ouverture du droit à déduction a) Les conditions de fond b) Les conditions de forme c) Les conditions de délai 2) Les modalités de détermination de la TVA déductible a) Les modalités de calcul de la TVA déductible b) L'imputation de la TVA déductible 3 La déclaration et le paiement de la TVA A - La déclaration de TVA B - Le paiement de la TVA 1) Le régime général de paiement de la TVA 2) Le régime optionnel de paiement de la TVA au sein d'un groupe de sociétés Chapitre 11 Les droits d'accises 1 Les accises sur les produits énergétiques 2 Les accises sur les tabacs 3 Les accises sur les boissons 213 215 215 215 216 218 218 218 218 219 222 222 223 225 225 225 226 226 227 227 230 231 231 232 232 232 235 236 238 240 TITRE 2 * L'imposition en fonction des résultats de l'entreprise Chapitre 12 L'impôt sur les bénéfices des entreprises 1 Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés A - Le champ d'application personnel 245 250 250 PLAN DE COURS