Mémentos - Droit fiscal - 12e - 139

CHAPITRE 6 - Les revenus catégoriels de l'impôt sur le revenu
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métayers, soit aux propriétaires exploitants eux-mêmes. En effet, il convient de
distinguer :
- le faire-valoir direct : le propriétaire-exploitant exploite ses biens ruraux directement
ou par l'intermédiaire de personnel qu'il fait travailler pour son compte ; il est
imposé sur ses bénéfices dans la catégorie des BA ;
- le fermage : le propriétaire-bailleur loue ses terres à un fermier qui les exploite. Le
fermier est imposé sur ses BA. Les loyers de fermage, qui ne dépendent pas des
aléas de l'exploitation, sont imposés comme des revenus fonciers ;
- le métayage : le propriétaire-bailleur loue ses terres à un autre exploitant, le
preneur, pour qu'il vienne les cultiver durant un temps déterminé en contrepartie
du partage des bénéfices de l'exploitation. Bailleur et preneur sont imposés dans la
catégorie des BA sur la part de bénéfice de chacun, selon le contrat de métayage.
a) Le champ d'application
Le champ d'application de la catégorie est défini par le législateur (CGI, art. 63). En
réalité, il s'agit des revenus tirés de l'exploitation de biens ruraux situés en France,
comme :
- l'exploitation de bien ruraux (culture de légumes, fleurs, fruits, etc.) ;
- la culture et l'élevage de tous types d'animaux (abeilles, volailles, poissons, etc.) ;
- la vente d'herbe sur pied ou de saillies ;
- l'exploitation du bois (aulnaies, oseraies, saussaies, bois industriels) ;
- l'exploitation de champignonnières et de marais salants ;
- les activités de cultures marines ;
- la transformation des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale : fabrication
de la fécule, du sucre, du beurre ;
- la recherche et l'obtention de nouvelles variétés végétales (produits de la propriété
intellectuelle) ;
- les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de
leur exploitation dans des activités autres que celles du spectacle ;
- la vente de biomasse sèche ou humide ;
- la production d'énergie à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus
de l'exploitation agricole.
Pour le cas des revenus non agricoles, le contribuable peut choisir d'imposer dans la
catégorie des BA les revenus qui proviennent d'activités commerciales, ou non commerciales,
accessoires à son activité agricole, lorsque la moyenne annuelle des recettes
accessoires des trois années civiles précédant la date d'ouverture de l'exercice n'excède
ni 50% de la moyenne des recettes tirées de l'activité agricole réalisée au titre desdites
années, ni 100 000 € (CGI, art. 75).
b) La détermination du revenu imposable
Selon les dispositions en vigueur (CGI, art. 69), il existe trois régimes d'imposition : un
régime micro-BA, un régime réel simplifié et un régime réel normal. Depuis 2016, le
régime forfaitaire agricole a été remplacé par un régime dit du micro-BA.
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