Chapitre 13 La contribution économique territoriale 1 La cotisation foncière des entreprises (CFE) A - Le champ d'application de la CFE 1) Les activités imposables a) Les activités professionnelles non salariées exercées à titre habituel b) Les activités de location ou sous-location d'immeubles nus 2) Les activités exonérées a) Les exonérations de plein droit b) Les exonérations facultatives B - Les modalités de liquidation et de recouvrement 1) L'assiette de la CFE a) La période de référence b) La base d'imposition c) Les réductions de la valeur locative d) Les réductions de la base d'imposition 2) L'établissement et le paiement de la CFE a) Les obligations déclaratives b) La cotisation minimum de CFE c) Le paiement de la CFE 2 La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) A - Le champ d'application de la CVAE 1) Les activités imposables 2) Les activités exonérées B - Les modalités de liquidation et de recouvrement 1) L'assiette de la CVAE a) La période de référence b) La base d'imposition 2) L'établissement et le paiement de la CVAE a) Les modalités de calcul de la CVAE b) Les obligations déclaratives et les modalités de paiement de la CVAE 3 Le plafonnement de la contribution économique territoriale A - La demande de plafonnement 1) Le principe 2) Les modalités B - Le montant du plafonnement Bibliographie Index 277 278 278 279 279 279 279 280 281 281 281 282 282 282 283 283 284 284 284 285 285 285 286 286 286 287 287 287 287 288 288 288 288 289 289 291 293 PLAN DE COURS