2) Les règles de procédure et d'organisation de l'Administration fiscale B - La doctrine administrative et la jurisprudence Chapitre 4 Les sources externes du droit fiscal 1 Le droit fiscal international A - Les conventions fiscales internationales bilatérales 1) L'objet des conventions fiscales internationales 2) La portée juridique des conventions fiscales internationales B - Les conventions fiscales internationales multilatérales 1) Les conventions multilatérales exclusivement fiscales 2) Les conventions multilatérales non exclusivement fiscales a) L'article 6 de la Conv. EDH et la matière fiscale b) L'article 1er du Premier protocole additionnel (1P1) et le droit de propriété 2 Le droit fiscal de l'Union européenne A- L'harmonisation incomplète des législations fiscales nationales 1) L'harmonisation des impositions indirectes 2) Le rapprochement des impositions directes B - Le nécessaire respect du droit de l'Union européenne 1) Les interdictions fiscales posées par le droit de l'Union européenne 2) Le respect des grandes libertés du droit de l'Union européenne PARTIE 2 Le droit fiscal des personnes physiques TITRE 1 * L'imposition sur les revenus des personnes physiques Chapitre 5 Les principes généraux de l'impôt sur le revenu 1L'assiette de l'impôt sur le revenu A - La composition et l'imposition du foyer fiscal 1) Un foyer fiscal composé exclusivement de personnes physiques 2) La règle de l'imposition par foyer fiscal a) Les contribuables composant le foyer fiscal b) Le mécanisme du quotient conjugal et du quotient familial B - La domiciliation du foyer fiscal 1) Les personnes physiques domiciliées fiscalement en France 103 106 107 107 108 108 109 111 111 77 77 79 82 82 82 83 85 85 87 87 88 89 91 91 92 95 95 96 PLAN DE COURS