Plan de cours Présentation Introduction PARTIE 1 Le droit objectif TITRE 1 * La règle de droit Chapitre 1 La détermination de la règle de droit 1 Les caractères de la règle de droit A - Le caractère général de la règle de droit 1) Le principe 2) La relativité du principe B - Le caractère obligatoire de la règle de droit 1) Les règles supplétives ou interprétatives de volonté 2) Les règles impératives C - Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction étatique 1) Le caractère étatique de la sanction de la règle de droit a) La signification du caractère étatique de la sanction b) Les sanctions de la règle de droit 2) La relativité du caractère étatique de la sanction de la règle de droit a) L'intervention indirecte de l'État dans la sanction b) L'absence de sanction étatique 25 25 25 25 26 27 27 28 29 29 29 30 31 31 32 5 17