PARTIE 5 Les contrats portant sur la résolution des litiges Chapitre 21 La transaction 1 Le domaine de la transaction A - Les éléments constitutifs de la transaction B - Les caractères de la transaction C - Le domaine d'application de la transaction 2 Le régime de la transaction A - Les conditions de formation de la transaction B - Les effets de la transaction Chapitre 22 La convention d'arbitrage 1 La notion d'arbitrage A - Les éléments constitutifs B - Les caractères de l'arbitrage C - Le champ de l'arbitrage 2 Le régime de l'arbitrage A - Les conditions de formation de l'arbitrage B - Les effets de l'arbitrage Annexe Bibliographie Index 279 279 279 280 280 280 281 281 283 283 283 284 284 285 285 286 287 289 291 PLAN DE COURS