2) L'indépendance du juge a) L'indépendance par une interdiction d'immixtion dans l'activité juridictionnelle b) L'indépendance par une responsabilité originale du service public de la justice 3 Les principes d'une justice amiable PARTIE 1 Les organes de la justice Chapitre 2 Les juridictions civiles 1 Le tribunal judiciaire, juridiction de droit commun du 1er A- L'organisation 1) Les formations juridictionnelles et judiciaires a) Les formations collégiales du TJ b) Les chambres de proximité dénommées « tribunaux de proximité » c) Les formations à juge unique d) Le président du TJ 2) Les formations administratives et le greffe a) L'administration du tribunal judiciaire b) Les assemblées générales c) Le Greffe B - La compétence 1) La compétence d'attribution a) La compétence générale b) La compétence exclusive c) Les compétences spécialisées 2) La compétence territoriale 2 Les juridictions d'exception du 1er degré A - Le tribunal de commerce et le tribunal des activités économiques 1) La définition et la compétence 2) Le statut juridique a) L'organisation b) Le fonctionnement c) Les formations B - Le conseil de prud'hommes 1) La définition 2) L'organisation a) Le ressort territorial b) La composition c) La compétence C - Le tribunal paritaire des baux ruraux 1) La définition degré 61 61 62 62 62 64 65 67 68 68 68 70 71 71 71 71 72 73 74 75 75 77 77 84 85 87 87 88 88 88 94 95 95 50 50 51 55 PLAN DE COURS