2) L'organisation a) Le ressort territorial b) La composition c) Le fonctionnement d) La compétence 3 La cour d'appel, juridiction de droit commun du second degré A- L'organisation 1) Le ressort territorial 2) La composition a) Les conseillers b) Les chambres et les pôles B - Le fonctionnement 1) Les audiences a) Audience ordinaire b) Audience solennelle c) Audience en chambres réunies 2) L'assemblée des chambres 3) L'Assemblée générale 4) Le premier président a) Les fonctions administratives b) Les fonctions juridictionnelles Chapitre 3 Les juridictions pénales 1 Les juridictions d'instruction A - Du premier degré 1) Le juge d'instruction a) L'organisation b) La saisine c) Le rôle du juge d'instruction 2) Le juge des libertés et de la détention a) Organisation b) Fonctionnement B - Du second degré : la chambre de l'instruction 1) L'organisation 2) Le rôle 2 Les juridictions de jugement A - Les juridictions du premier degré 1) Les juridictions de droit commun a) Le tribunal de police b) Le tribunal correctionnel c) La cour d'assises d) La cour criminelle départementale 2) Les juridictions pénales spécialisées a) Les juridictions pour mineurs b) Les juridictions pour certains responsables politiques c) Les tribunaux maritimes B - Les juridictions du second degré 95 95 95 96 96 96 97 97 97 97 98 98 98 98 99 99 99 99 100 100 101 103 105 106 106 106 107 108 110 110 111 113 113 113 114 116 116 116 117 118 124 125 125 130 132 132 PLAN DE COURS