1) La chambre des appels correctionnels a) Le droit d'appel b) La formation de jugement 2) La cour d'assises d'appel 3 Les juridictions de l'application des peines A - Les juges compétents 1) Le juge de l'application des peines 2) Le tribunal de l'application des peines 3) En appel : la chambre de l'application des peines et son président B - Les juridictions de la rétention de sûreté Chapitre 4 La Cour de cassation 1 Les fonctions A - La fonction juridictionnelle B - La fonction non juridictionnelle 2L'organisation A - La composition 1) Le premier président 2) Les chambres et les sections 3) Les conseillers 4) Les conseillers référendaires 5) Les auditeurs à la Cour de cassation 6) Le parquet général 7) Le greffe B - Les formations 1) Les formations juridictionnelles a) Formations de la chambre saisie b) Chambre mixte c) Assemblée plénière 2) Les formations non juridictionnelles a) L'assemblée générale de la Cour de cassation b) Le bureau c) Le service de documentation, des études et du rapport C - Le mécanisme du pourvoi en cassation 1) Le mécanisme de droit commun d'un pourvoi en cassation a) L'arrêt non spécialement motivé b) Les issues du pourvoi devant la chambre (en formation de section ou plénière) 2) Les mécanismes particuliers de pourvoi en cassation a) Le renvoi devant la chambre mixte b) Le renvoi devant l'assemblée plénière c) Le pourvoi du procureur général près la Cour de cassation d) Le particularisme du pourvoi devant la chambre criminelle 3 Les juridictions et commissions placées auprès de la Cour de cassation 132 132 133 134 135 135 136 137 137 138 141 141 141 143 144 144 144 145 146 146 146 147 148 148 148 149 149 150 151 151 151 151 152 152 152 152 154 154 154 155 155 157 PLAN DE COURS