A - Les juridictions de révision et de réexamen 1) La cour de révision et de réexamen (en matière pénale) 2) La Cour de réexamen (en matière civile) B - La Commission nationale de réparation des détentions C - La Commission juridictionnelle de suspension ou de retrait d'habilitation des officiers de police judiciaire Chapitre 5 Les juridictions administratives 1 Les juridictions de droit commun A - Les tribunaux administratifs 1) Le fonctionnement a) La formation collégiale b) La formation à juge unique c) La formation plénière d) Le président e) Le rapporteur public f) Le greffe 2) La compétence a) La compétence d'attribution b) La compétence territoriale B - Les Cours administratives d'appel 1) Le fonctionnement 2) La compétence 3) Les attributions propres aux Présidents C - Le Conseil d'État 1) Les formations a) Les formations de jugement b) Les formations administratives et législatives 2) Les attributions a) Les attributions contentieuses b) Les attributions administratives 2 Les juridictions d'exception Chapitre 6 Le Tribunal des conflits 1L'organisation A - La composition B - Le fonctionnement 1) La procédure 2) Les décisions 2 Les attributions A - Les conflits de compétence 1) Les conflits positifs 2) La prévention de conflit 3) Le conflit négatif B - Les conflits de décisions C- L'indemnisation de la durée excessive des procédures 157 157 159 159 160 161 161 163 163 163 164 164 164 165 166 166 166 167 167 167 168 168 168 169 169 169 170 170 171 172 173 173 173 174 174 175 175 175 175 176 177 177 178 PLAN DE COURS