3) Les modalités d'exercice de la profession 2 Les officiers ministériels A - Les commissaires de justice 1) Les missions 2) L'accès à la profession 3) L'exercice de la profession a) Structures d'exercice b) Obligation de formation professionnelle continue c) Obtention d'un certificat de spécialisation d) Obligations déontologiques de la profession B - Les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'État (dits « avocats aux Conseils ») 1) Les attributions 2) L'organisation de la profession a) Les modalités d'accès à la profession b) L'Ordre des Avocats aux Conseils c) La déontologie C - Les greffiers des tribunaux de commerce D - Les notaires 3 Les auxiliaires de la justice à statut particulier A - Les greffiers 1) Auprès des juridictions de l'ordre judiciaire a) L'organisation du greffe b) Le service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) 2) Auprès des juridictions de l'ordre administratif B - Les experts 1) L'inscription sur une liste 2) Les obligations garantissant la fiabilité de l'expertise C - Les attachés de justice, les assistants spécialisés et les juristes assistants D - Les conciliateurs de justice 1) La nomination 2) L'exercice de la conciliation a) La conciliation conventionnelle b) La conciliation « déléguée » c) La diversité des conciliations E - Les médiateurs 1) La médiation civile a) La médiation judiciaire b) La médiation conventionnelle 2) La médiation pénale : les délégués et médiateurs du procureur de la République Bibliographie générale Index 243 245 247 247 249 251 251 251 251 252 253 253 253 253 254 255 255 256 258 258 258 258 260 261 261 262 264 266 267 268 269 269 270 270 271 271 271 273 274 277 279 PLAN DE COURS