Mémentos - Les institutions judiciaires - 13e - 261

CHAPITRE 11 - Les auxiliaires de justice
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2) Auprès des juridictions de l'ordre administratif
576. Particularisme. Les juridictions de l'ordre administratif disposent d'un greffe.
L'article R. 226-1 du CJA prévoit l'organisation du greffe devant les tribunaux administratifs
et les cours administratives d'appel : le greffe de chaque juridiction
comprend un greffier en chef. Cela peut suffire pour le tribunal administratif. Mais la
plupart du temps, et systématiquement pour la cour administrative d'appel, le greffe
comporte également un ou plusieurs greffiers et d'autres agents de greffe (CJA,
art. R. 226-1, al. 1 et 2).
Ces personnes sont choisies par le président du tribunal administratif ou par le président
de la cour administrative d'appel parmi les fonctionnaires du corps de l'intérieur et de
l'outre-mer (CJA, art. R. 226-1, al. 4)
Les fonctions du greffe sont proches de celles assurées devant les juridictions judiciaires :
« sous l'autorité du chef de juridiction, le greffier en chef encadre les services du greffe
et veille au bon déroulement de la procédure juridictionnelle. Il assiste le chef de juridiction
dans la gestion des agents du greffe ainsi que dans celle des locaux, des matériels et
des crédits de la juridiction » (CJA, art. 226-1, al. 3).
Devant le Conseil d'État, il existe un secrétariat de la section du contentieux, assuré
par le secrétaire du contentieux (nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition
du garde des Sceaux et sur présentation du vice-président et du président de la section
du contentieux : CJA, art. R. 122-26). Celui-ci est assisté d'un secrétaire adjoint (CJA,
art. R. 122-27). Dans chaque chambre, le secrétaire du contentieux est assisté d'un greffier
en chef (CJA, art. R. 122-28). Des agents de la section désignés par le président de la
section du contentieux viennent renforcer le service (CJA, art. R. 122-28-1, R. 122-28-2).
B - Les experts
577. Développement des mesures d'expertise. La complexité croissante des litiges,
le développement de modes de preuve de plus en plus perfectionnés (notamment en
matière pénale4
), la nécessité de rétablir l'égalité des armes entre des plaideurs dont
l'un est démuni face à la charge de la preuve (contentieux de la consommation),
conduisent le juge à prescrire de plus en plus souvent une mesure d'expertise, afin
d'être éclairé sur des questions techniques qu'il ne maîtrise pas et d'établir la véracité
des faits litigieux. Certes, le juge n'est pas lié par les conclusions de l'expert, mais l'avis
du technicien aura un impact essentiel sur la décision, dans la mesure où le juge n'a
pas toujours les compétences techniques pour ne pas entériner le rapport. C'est la
raison pour laquelle la loi entoure cette mesure de garanties procédurales (respect de
la contradiction par l'expert, qui doit toujours permettre aux parties de se défendre) et
de garanties relatives à l'expert lui-même (impartialité, compétence...).
578. Diversité des experts. Le juge désigne généralement un technicien inscrit sur
une liste d'experts, que l'on nomme un « expert judiciaire » (L. no
71-498, 29 juin
1971 et D. no 2004-1463 du 23 déc. 2004, mod. Par D. 16 juin 2023). Mais il peut
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4. Leturmy L., « De l'enquête de police à la phase exécutoire du procès : quelques remarques générales
sur l'expertise pénale », AJ pénal 2006, p. 58.
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