Mémentos - Les institutions judiciaires - 13e - 6

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MÉMENTOS - LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
armes, le contradictoire et les droits de la défense. En outre, l'organisation
de la Justice reste soumise aux contraintes budgétaires, ce qui entraîne inévitablement
des réformes fréquentes en vue de la modernisation des services
publics et d'une « bonne administration de la justice ». L'organisation judiciaire
doit évoluer pour répondre aux besoins du corps social et pour
réguler plus efficacement les relations sociales. Différents sondages révèlent
que le corps social manifeste de la défiance envers la justice. Le rapport du
comité des États généraux de la justice présenté le 8 juillet 2022 a émis
plusieurs recommandations qui ont d'ores et déjà donné lieu à de
nombreuses réformes. Certaines d'entre elles mettent l'accent sur la dimension
amiable de la justice. La « justice plurielle »1
est une réalité qui offre la
possibilité de trouver des solutions adaptées aux besoins des personnes ; une
politique nationale de l'amiable a été lancée en janvier 2023. Un groupe de
travail a été mis en place par les ministères de la Justice et de l'Enseignement
supérieur, auquel les auteurs de cet ouvrage ont participé, qui recommande
de traiter cet aspect de la justice amiable dans le cadre de l'étude des institutions
judiciaires.
Les Institutions judiciaires sont animées par des acteurs diversifiés : des
juges, des magistrats, mais aussi des auxiliaires de justice, et des professionnels
du droit, commissaires de justice, administrateurs et mandataires liquidateurs,
médiateurs, conciliateurs... ainsi que certains professionnels intervenant
accessoirement dans des procédures comme les notaires, qui
contribuent à l'œuvre de justice en apportant leur aide loyale aux parties
comme aux juges.
Institutions judiciaires ou juridictionnelles ?
Dans les règlements des études de droit actuellement en vigueur dans les facultés de droit
tout comme dans l'univers éditorial, l'intitulé « institutions judiciaires » tend à être
remplacé par celui d'« institutions juridictionnelles ». Le présent ouvrage demeure parmi
les derniers à maintenir la dénomination classique. Il ne s'agit pas d'une marque de conservatisme
suranné mais au contraire de la résultante d'une conviction des deux auteurs selon
laquelle l'adjectif «judiciaire » rend mieux compte des institutions de la justice du
XXI
e siècle que celui de «juridictionnel ».
Prendre comme référence les institutions « juridictionnelles », c'est mettre l'accent sur
les institutions qui participent à la mission de rendre la justice au titre de l'activité juridictionnelle,
qui est l'activité d'un juge qui décide (l'essence de la fonction juridictionnelle
consiste en effet à décider dans le cadre d'un procès). Mais cette perspective apparaît à la
fois trop large et trop étroite. Trop large, car les institutions qui participent de cette mission
sont substantiellement plus étendues que celles dont traite cet ouvrage (par exemple,
nombre d'autorités administratives indépendantes exercent matériellement une activité
--
1. Selon l'expression de L. Cadiet. V. not. Cadiet L., « Introduction à un cours de droit institutionnel de la
justice », in Humanisme et justice. Mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, 2016,
Dalloz, p. 289-322, nos
21 et s.

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