Plan de cours Présentation Chapitre 1 Les principes fondamentaux de la justice 1 Les principes issus des exigences du service public de la justice A - Les principes d'organisation 1) La dualité des ordres de juridictions 2) Le principe du double degré de juridiction 3) Le principe de la collégialité 4) Le principe de décentralisation B - Les principes de fonctionnement 1) Le principe d'égalité 2) Le principe de la gratuité de la justice a) La gratuité de l'accès au tribunal b) Les mécanismes assurant la gratuité de la justice 3) Le principe de la permanence de la justice 4) Le principe de spécialisation 5) Le principe de neutralité du juge 6) Le principe de publicité a) La publicité des débats b) La publicité du jugement c) La médiatisation des procès 2 Les principes issus des exigences du procès équitable A - La consécration d'un droit au juge effectif 1) Une obligation positive issue du Conseil de l'Europe 2) Une contrainte issue de l'Union européenne B- L'affirmation du droit à un tribunal indépendant et impartial 1) L'impartialité du juge 5 19 20 22 22 23 25 26 28 28 29 29 32 37 38 39 40 40 42 43 46 46 46 48 48 48