64 EXERCICES CORRIGÉS DE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE - un crédit de TVA de 315,60 € a été constaté le mois précédent ; - taux unique de TVA applicable sur l'ensemble des opérations : 20 %. Question 1 La TVA est-elle une charge pour l'entreprise assujettie ? Justifiez votre réponse. Question 2 Calculez la TVA due au titre du mois d'octobre. Question 3 Comptabilisez l'opération relative à la déclaration de TVA. Sujet 3 Détermination de la TVA due (avec opérations intracommunautaires, importations et exportations), paiement de la TVA La société Abers réalise des opérations en France et à l'étranger. Le taux normal (20 %) est appliqué pour les opérations soumises à la TVA. Le directeur général vous communique celles réalisées au cours du mois de novembre : - achats de marchandises en France : 38 670 € hors taxes ; - achats de marchandises à des fournisseurs allemands : 15 638 € hors taxes ; - achats de marchandises à des fournisseurs brésiliens, valeur en douane : 9 565 € hors taxes ; - achats de marchandises à des fournisseurs espagnols : 6 354 € hors taxes ; - achats de prestations de services à des fournisseurs portugais assujettis : 2 840 € hors taxes ; - ventes de marchandises réalisées en France : 88 354 € hors taxes ; - ventes de marchandises à des clients italiens : 27 792 € hors taxes ; - ventes de marchandises à des clients japonais : 36 846 € hors taxes ; - ventes de prestations de services à des clients assujettis espagnols : 15 310 € hors taxes ; La société règle la TVA le 24 du mois suivant. Question 1 Rappelez les règles relatives à la TVA pour les livraisons de biens meubles hors de France. Question 2 Calculez la TVA due au mois de novembre. Question 3 Comptabilisez les opérations nécessaires relatives à la déclaration de la TVA et au règlement de la TVA due. Question 4 Indiquez l'avantage du régime de TVA à l'importation applicable depuis le 1er janvier 2022. Question 5 Citez le pays qui est entré dans la zone euro en 2023.