C - Troisième étape : l'invitation 3 Le déroulement de la procédure avec négociation A - Les étapes du déroulement de la procédure avec négociation 1) Publicité et délai de réception des candidatures 2) Envoi des dossiers de candidatures 3) Ouverture des plis et examen des candidatures 4) Envoi d'une lettre de consultation à tous les candidats admis à négocier 5) Transmission des offres 6) Examen et analyse des offres 7) Négociation et attribution du marché 8) Suite et fin de la procédure B - Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables 4 Le déroulement des autres procédures ou techniques d'achats ou marchés particuliers A - Le déroulement de la procédure du partenariat d'innovation B - Le déroulement du concours 1) La procédure de concours ouvert 2) La procédure du concours restreint C - Le déroulement des procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre D - Le déroulement de la passation des accords-cadres et des marchés conclus sur leur fondement 1) La passation des accords-cadres 2) La passation des marchés conclus sur le fondement d'un accord-cadre ou marchés subséquents E - La passation des SAD et des marchés conclus sur leur fondement 1) La procédure de mise en place du SAD 2) La conclusion des marchés spécifiques F - Le déroulement des procédures de passation des marchés publics globaux 1) La passation des marchés de conception-réalisation a) La passation des marchés de conception-réalisation atteignant les seuils de procédure formalisée b) La passation des marchés de conception-réalisation inférieurs aux seuils de procédure formalisée 2) La passation des marchés publics globaux de performance et des marchés globaux sectoriels Chapitre 11 Les modalités de formation du marché Section 1 Marché public et échange des consentements 1 La signature de l'acte d'engagement 2 La transmission au préfet 3 La notification du marché 4L'envoi d'un avis d'attribution 226 226 227 227 227 227 228 228 228 229 229 230 230 231 232 233 234 235 236 236 237 238 238 239 240 240 240 242 242 243 243 243 244 244 245 PLAN DE COURS