1) Modalités de la réception a) La réception expresse b) La réception tacite 2) Les effets de la réception 2 La vérification dans les autres marchés publics Section 2 L'achèvement anticipé des relations contractuelles 1 Les causes extérieures aux parties 2 La résiliation du fait du titulaire du marché A - Le décès ou l'incapacité du titulaire B - Le placement du titulaire en cours d'exécution du marché, dans un cas d'exclusion 3 La résiliation du fait de l'acheteur A - La résiliation pour faute de l'acheteur B - La résiliation pour motif d'intérêt général Chapitre 19 Le contentieux de l'exécution du marché Section 1 La détermination du juge du contrat compétent 1 Le juge compétent pour les litiges relatifs à la réalisation de travaux immobiliers 2 Le juge du contrat compétent pour les litiges relatifs à l'exécution des marchés publics 3 La compétence des juridictions financières Section 2 Types de recours et pouvoir du juge 1 La question du recours pour excès de pouvoir (REP) 2 Les recours de pleine juridiction 308 308 309 309 310 311 311 311 312 312 313 313 314 317 318 318 320 320 321 321 321 3 Les référés applicables en matière d'exécution des marchés publics 323 Chapitre 20 Les responsabilités encourues 325 Section 1 La responsabilité contractuelle 1 La responsabilité pour faute dans l'exécution du contrat A - La faute contractuelle 1) La faute de la personne publique a) L'usage illicite de ses pouvoirs par la personne publique b) Le manquement par la personne publique à ses obligations 2) La faute de l'entreprise titulaire du marché B- L'existence d'un préjudice C - Le lien de causalité entre la faute et le dommage D - Les causes d'exonération 1) Le cas de force majeure 2) La faute de l'autre partie 325 326 326 326 326 326 327 328 329 329 329 329 PLAN DE COURS