22 MÉMENTOS - DROIT DES MARCHÉS PUBLICS -----------------------------------------------------------------------------------------INED Institut national d'études démographiques INP Institut national polytechnique INRAE Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement MAPA Marchés à procédure adaptée MOP Loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée MURCEF Loi nº 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier OEAP Observatoire économique de l'achat public OGM Organisme génétiquement modifié OPH Office public de l'habitat OPUE Office des publications de l'Union européenne PPP Partenariat public-privé PRM Personne responsable du marché R&D Recherche et de développement REP Recours pour excès de pouvoir RMN Réunion des musées nationaux SAD Système d'acquisition dynamique SAE Service des Achats de l'État SEM Société d'économie mixte SEMOP Société d'économie mixte à opération unique SEMOU Société d'économie mixte à opération unique SPA Service public administratif SPIC Service public industriel et commercial SPL Société publique locale SPLA Société publique locale d'aménagement UGAP Union des groupements d'achats publics VNF Voies navigables de France