Mémentos - Droit des marchés publics - 2e - 236

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MÉMENTOS - DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
D - Le déroulement de la passation des accords-cadres
et des marchés conclus sur leur fondement
L'accord-cadre, on le sait, consiste en un acte d'achat public divisé en deux étapes : la
passation de l'accord-cadre et la conclusion de marchés sur son fondement ou marchés
subséquents (quand il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles) ou l'émission de
bons de commande (quand il fixe toutes les stipulations contractuelles).
1) La passation des accords-cadres
Leur régime juridique est déterminé par le CCP, essentiellement à ses articles R. 2162-1
et suivants. Ces textes sont laconiques sur leur procédure de passation.
Il faut néanmoins souligner que leur passation est soumise aux procédures applicables
aux marchés publics, y compris à la procédure adaptée. Les seuils de procédures relatifs
à la passation des marchés publics s'appliquent aussi à la passation des accords-cadres.
Le calcul des seuils relatifs aux accords-cadres est comparable à celui applicable aux
marchés publics. À cet égard, la valeur à prendre en compte conformément à
l'article R. 2121-8 est la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés à passer
ou des bons de commande à émettre pendant la durée totale de l'accord-cadre. Concernant
cette dernière, elle est au maximum de 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs et de
8 ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés
consistant en particulier en l'objet de l'accord-cadre ou en l'exécution qui rend indispensable
des investissements amortissables sur une durée supérieure. Cette durée est donc
longue, ce qui rend l'estimation de cette valeur fort délicate, d'autant plus qu'au
moment où elle est opérée, la réalisation des marchés envisagés est incertaine. C'est
pourquoi on peut conseiller aux acheteurs, pour pallier les risques d'erreurs importants
en la matière, de recourir à la procédure de l'appel d'offres pour conclure un accordcadre
quand le volume financier potentiel de l'accord-cadre est élevé et qu'on n'est pas
sûr qu'il n'atteindra pas les seuils des marchés formalisés.
Les règles de publicité, de délais, d'admission et de sélection des candidatures, d'attribution
s'appliquant aux marchés publics s'appliquent aussi aux accords-cadres. Le choix du
ou des attributaires est ainsi effectué selon les critères d'attribution pondérés permettant
de dégager les offres économiquement les plus avantageuses (v. supra, p. 181 et s. et
190 et s.).
Contenu de l'accord-cadre. Les clauses de l'accord-cadre ne déterminent que les bases
essentielles de la passation des marchés ultérieurs conclus sur son fondement, les modalités
restantes étant fixées par ceux-ci quand ils font l'objet d'une remise en concurrence
des opérateurs économiques sélectionnés lors de la passation de l'accord-cadre. Quand
il porte sur l'exécution de bons de commande, il détermine les règles relatives aux bons
de commande à émettre. Il décrit ainsi les prestations qui feront l'objet de bons de
commande et les modalités de leur émission. De plus, il précise la durée la période de
validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être conclu avec un ou plusieurs cocontractants.

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