Mémentos - Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises - 25e - 119
Cas pratique
Détermination des acomptes
pour le paiement de l'IS
Sujet
La société Stampa, au capital de 150 000 €, a réalisé un bénéfice fiscal de 450 000 € en 2021
et de 540 000 € en 2022. Il n'y avait pas de plus-values à long terme. L'exercice est clos le
31 décembre de chaque année. Le chiffre d'affaires s'élève à 4 500 000 € en 2022.
1 * Calculer le montant des acomptes à verser en 2023 et le solde éventuel de l'impôt sur les
sociétés. Le bénéfice fiscal est de 648 000 € pour l'année 2023.
2 * Que se passerait-il si le chiffre d'affaires de la société était supérieur à 10 000 000 € ?
3 * En supposant que l'exercice 2023 soit déficitaire, quelles seront les conséquences pour la
société Stampa ?
Corrigé
1 * CALCUL DU MONTANT DES ACOMPTES
A. Premier acompte
Le premier acompte est à verser pour le 15 mars. En fait, l'acompte est exigible pour le
20 février mais la majoration n'interviendra que le 15 mars. Ne connaissant pas le résultat de
l'exercice 2022, la société va calculer le premier acompte à partir du bénéfice fiscal de 2021.
Il faut tenir compte du taux de l'impôt sur les sociétés réduit pour les premiers 42 500 € de
bénéfices.
42 500 € × 3,75 % = 1 593,75 €
Taxation de 25 %, soit pour l'acompte
450 000 € - 42 500 € = 407 500 € × 6,25 % = 25 468,75 €
Montant du premier acompte : 1 593,75 € + 25 468,75 € = 27 062,50 € = 27 063 €
B. Deuxième acompte
Le deuxième acompte est à verser pour le 15 juin. Il se calcule à partir du bénéfice fiscal de
l'exercice 2022 : (540 000 € - 42 500 €) × 6,25 % = 31 093,75 €.
Il faut rajouter l'acompte pour l'IS à taux réduit : 42 500 € × 3,75 % = 1 593,75 €.
L'acompte à verser est de : 31 093 € + 1 593,75 € = 32 688 €.
Il convient d'ajouter le complément sur le premier acompte : 32 688 € - 27 063 € = 5 625 €.
La somme totale à verser est égale à : 32 688 € + 5 625 € = 38 313 €.
Exercice 18
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